États-Unis : l’IRS rétropédale sur la monnaie de Fortnite

États-Unis : l’IRS rétropédale sur la monnaie de Fortnite

Aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS), qui gère les impôts, semble hésiter sur la définition de monnaie numérique. Après avoir cité les V-bucks de Fortnite et d’autres tokens utilisés par les jeux vidéo, l’institution les a finalement retirés de sa liste.

 

Les V-bucks de Fortnite sont-ils une monnaie numérique ?

Le média Bloomberg a noté ce changement sur le site officiel de l’IRS, qui gère les impôts aux États-Unis. Le formulaire de déclaration des revenus pour l’année 2019 demande aux contribuables américains s’ils ont acquis, échangé ou vendu de la monnaie numérique au cours de l’année. Une page additionnelle définit ce qui est considéré comme une monnaie numérique.

Sur cette dernière, l’IRS listait jusqu’à hier plusieurs exemples de monnaies, dont « le Bitcoin, l’Ether, le Roblox [sic] et les V-Bucks ». Il définissait ainsi les actifs virtuels : « les monnaies numériques peuvent être échangées de manière digitale entre des utilisateurs et peuvent être achetés contre ou changés en US dollars, euros, et d’autres monnaies numériques ou réelles ».

Ce que cela voulait dire, c’est que les millions de personnes possédant des V-bucks sur Fortnite ou des Robux sur Roblox devaient maintenant les déclarer aux autorités concernées. On compte environ 300 millions d’utilisateurs de ces deux jeux actuellement, et plusieurs millions d’autres sur d’autres titres disposant de ce type de jetons. Le changement était donc considérable.

👉 Découvrez notre définition de la crypto-monnaie pour plus d’information sur le sujet

 

Rétropédalage pour l’IRS

Après plusieurs signalements de la part d’utilisateurs, l’IRS a choisi hier de discrètement modifier la page qui recensait les monnaies numériques. Le nouveau texte ne mentionne plus que le Bitcoin. Interrogé par Bloomberg, un représentant d’Epic Games, le studio qui gère Fortnite, a expliqué que les V-bucks n’étaient pas échangeables entre les utilisateurs, ni contre des monnaies fiat : ils n’avaient donc rien à faire sur cette page.

L’association d’entreprises du secteur des jeux vidéo, la Entertainement Software Association, a également confirmé cette interprétation :

« Les régulateurs financiers qui ont considéré le statut des monnaies de jeux en détail les ont traitées de manière distinctement différente du Bitcoin et des monnaies numériques similaires, précisément parce qu’elles ne peuvent pas être retirées en monnaie fiat. »

 

Définir les monnaies numériques : une gageure pour les institutions

La nouvelle montre en tout cas les hésitations des grandes institutions et régulateurs mondiaux. Face à une offre de tokens et monnaies numériques qui se diversifie à vitesse grand V, ils sont parfois empêtrés dans des considérations techniques qui semblent les dépasser. En France, la fiscalité des gains en crypto-actifs a été clarifiée il y a quelques mois. Ne mentionnant au départ que le Bitcoin, elle s’est élargie. L’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier définit maintenant les actifs numériques comme :

« Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement. »

Une définition très large donc, qui ne donne pas d’exemples précis d’actifs numériques. Ce type de clarification est nécessaire pour les gouvernements, qui affinent petit à petit les limites de leur surveillance.

? Pour plus d’informations, lisez notre guide sur la fiscalité des gains en crypto-actifs

 

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