Budget 2026 : le Sénat dit « non » à la hausse de la CSG sur la flat tax
Alors que la fameuse flat tax sur les revenus en capitaux devait augmenter à cause d'une hausse de la CSG, le Sénat a finalement refusé cette mesure. Retour sur ce nouveau rebondissement, qui épargnera au moins une hausse d'impôts aux épargnants français.
le 22 novembre 2025 à 13:00.
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Le Sénat refuse l'augmentation de la CSG sur les revenus en capitaux
Parmi les points discutables du Budget 2026, l'augmentation de la Cotisation sociale généralisée (CSG) sur les revenus en capitaux adoptée par l'Assemblée nationale soulevait d'importantes interrogations. Introduit par la députée Élise Leboucher de La France Insoumise (LFI), cet amendement portait le taux de cette CSG de 9,2 % à 10,6 %, ce qui conduisait la fameuse « flat tax » de 30 à 31,4 %, ainsi que la fiscalité du Plan d'épargne en actions (PEA) après 5 ans de détention de 17,2 % à 18,6 %.
Pourtant, le jeu de la navette parlementaire a apporté un nouveau rebondissement au dossier, lorsque les sénateurs ont voté vendredi matin en faveur d'un amendement requérant l'abandon de cette hausse de la CSG.
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Annie Le Houerou, la sénatrice PS des Côtes-d'Armor, défendait de son côté cette hausse, au motif qu'elle n'aurait que peu pesé sur les ménages :
Pour un PEL avec 50 000 euros à 2 %, le rendement annuel passerait de 700 à 686 euros, soit une perte de 14 euros. Pour un contrat d’assurance-vie de 10.000 euros en fonds euros, le rendement passe de 248 à 244 euros, soit une baisse de 4 euros.
Avec de tels raisonnements, il est facile de donner du crédit à n'importe quelle hausse d'impôts renouvelée chaque année. À ce titre, le sénateur UDI du Nord Olivier Henno a mis en avant le fait qu'il convenait plutôt de réduire les dépenses publiques :
Le mal dont souffre notre pays, c’est avant tout un excès de dépenses et un excès d’endettement. […] Donc la priorité, c’est de faire des économies et de réguler la dépense publique, voilà l’architecture de notre réflexion.
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Alors que chaque année, il est question de prendre toujours plus aux épargnants français qui, à l'inverse de l'État, font des efforts pour ne pas finir l'année en déficit, nul doute que le sujet reviendra à nouveau sur la table d'ici l'année prochaine. Pour le moment, le taux (déjà bien élevé) de 30 % sur cette fameuse flat tax semble préservé.
Ouvrir un PEA chez XTB en quelques minutesSource : Public Sénat
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Vincent Maire
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