La Biélorussie officialise les cryptobanques sous l’impulsion d’Alexandre Loukachenko
La Biélorussie vient de franchir un pas décisif dans le domaine des cryptomonnaies en instaurant officiellement un cadre juridique pour les « cryptobanques ». Signé par le président Alexandre Loukachenko, le décret n°19 précise les conditions d’agrément et de supervision de ces nouvelles institutions financières, capables de combiner opérations bancaires classiques et activités liées aux cryptomonnaies.
Qu'est-ce qu'une cryptobanque biélorusse ?
En cette fin de semaine, la Biélorussie a officiellement instauré un cadre juridique pour les « cryptobanques ». En effet, le 16 janvier, le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé le décret n°19 relatif aux « cryptobanques et certaines questions relatives au contrôle dans le domaine des [cryptomonnaies] ».
Selon les termes du communiqué de presse, « ce document vise à renforcer l’image de la Biélorussie en tant que pays de pointe dans le domaine des technologies financières informatiques et prévoit la création de conditions favorables à l’activité des cryptobanques sur le territoire national ».
Conformément à la description faite, une cryptobanque est définie comme « une société [...] à laquelle est accordé le droit de combiner des activités impliquant l’utilisation de [...] [cryptomonnaies] avec l’exercice d’opérations bancaires, de paiement et d’autres opérations financières connexes ».
Pour être admise sur le marché, une cryptobanque doit d'abord être agréée au sein du Parc des hautes technologies (High-Tech Park, HTP), une zone économique spéciale placée sous la supervision directe de l’État.
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L’entreprise doit également être formellement enregistrée auprès de la Banque nationale de la République de Biélorussie, via son inscription au registre officiel des cryptobanques. Cette étape permet à la banque centrale de contrôler l’accès au marché et de répondre à ses prérogatives liées à la sécurité intérieure (blanchiment d'argent et terrorisme en général).
Par ailleurs, la cryptobanque sera soumise à 2 ensembles de règles complémentaires. Elle devra d'une part respecter la législation applicable aux organisations de crédit et financières non bancaires. Autrement dit, des standards proches de ceux du système financier traditionnel.
D’autre part, elle doit également se conformer aux décisions du Conseil de surveillance du Parc des hautes technologies. Ce conseil joue un rôle spécifique de supervision du volet technologique et innovations.
L'objectif étant de permettre à ces entités de « proposer à leurs clients des produits financiers innovants qui combinent à la fois les avantages des opérations bancaires classiques et la technicité, la rapidité et la commodité des opérations utilisant des [cryptomonnaies] ».
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Ancienne république soviétique, la Biélorussie entretient des relations encore très fortes avec la Russie. De ce fait, Minsk subit au même titre que Moscou, les sanctions occidentales.
Dans ce contexte, le président Alexandre Loukachenko voit dans les cryptomonnaies une porte de sortie. Au début du mois de septembre, s'adressant aux aux banques commerciales et à la banque centrale, il invitait ces dernières à favoriser l’adoption cryptomonnaies.
Tout comme la Russie, la Biélorussie conserve depuis quelques années une relation plutôt ambiguë vis-à-vis des cryptomonnaies. En avril 2019, le président proposait d’utiliser l’énergie excédentaire de la première centrale nucléaire du pays pour miner du Bitcoin. Une proposition réitérée en février 2021 par le ministère de l’Énergie.
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Puis en juillet 2023, le ministère de l’Intérieur annonce interdire les échanges de cryptomonnaies entre particuliers afin de mieux contrôler les flux illégaux.
Comme nous venons de le voir, c'est finalement une approche plus pragmatique et nuancée qui est privilégiée. Comme le montre l’entretien d’Evgueni Macharov, membre de la Commission de la Chambre publique de la Fédération de Russie, la réglementation peut se présenter comme une solution.
De plus, en légalisant des transactions jusqu’alors clandestines, l’État se garantit la perception de prélèvements obligatoires sur ces opérations, tout en se dotant d’outils de contrôle sur leur légitimité et leur conformité.
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