La BCE dévoile son premier rapport d’étape sur l’Euro numérique, que nous apprend-il ?
Confirmant son calendrier initial, la BCE publie son 1er rapport d’étape sur la phase préparatoire de l’euro numérique. Ce projet lancé le 1er novembre 2023 a pour ambition de jeter les bases d’une éventuelle émission d’un euro numérique en octobre 2025.
le 28 juin 2024 à 15:00.
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Des standards de confidentialité conséquents pour l’euro numérique
La Banque centrale européenne (BCE) semble vouloir tenir ses délais en publiant son premier rapport d’étape sur la phase préparatoire de l’euro numérique s’étalant de novembre 2023 à octobre 2025. Ce communiqué a pour but de présenter les progrès accomplis concernant les aspects clés de la conception de l’euro numérique et d’annoncer les prochaines étapes du projet.
Au cours de ces derniers mois, la BCE a approuvé les standards techniques requis pour l’euro numérique, permettant ainsi de fournir « des niveaux de confidentialité encore plus élevés que les solutions de paiement numériques actuelles, tout en assurant une solide protection de l’utilisateur final contre la fraude », selon ses termes.
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L’objectif étant d’offrir un « niveau de confidentialité proche de celui des transactions en espèces ». Ainsi, la BCE annonce que les prestataires de services de paiement n’accéderont qu’aux données nécessaires pour se conformer aux réglementations de l’UE, telles que celles contre le blanchiment de capitaux.
La BCE sera également soumise à la supervision d’autorités indépendantes de protection des données pour garantir sa propre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE.
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Un euro numérique hors ligne et des plafonds de détention
L'Eurosystème développe également une fonctionnalité hors ligne pour l'euro numérique, permettant aux utilisateurs de réaliser des paiements sans connexion après avoir préchargé leur compte. Ces transactions se feront directement entre appareils, sans partager les informations personnelles avec les prestataires de services de paiement ou autres entités. La BCE étudie aussi l'utilisation de cartes à puce pour ces paiements.
L’un des souhaits majeurs de la BCE est de concevoir un euro numérique qui « doit permettre une utilisation généralisée tout en maintenant la stabilité financière ». Les dépôts ne seront pas rémunérés et seront soumis à des plafonds. La BCE recense actuellement les facteurs qui influenceront ces plafonds.
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Le groupe chargé de l'élaboration des règles pour l'euro numérique prévoit une version mise à jour d'ici fin 2024, en indiquant vouloir aborder l'identification et l’authentification des utilisateurs ainsi que les exigences liées à l’infrastructure. En parallèle, la BCE a lancé 5 appels à candidatures pour des accords-cadres avec des prestataires externes, afin de finaliser les détails techniques.
Pour conclure ce communiqué, Piero Cipollone souligne par ailleurs l'importance de maintenir le débat sur le cadre juridique, affirmant que la BCE souhaite continuer de consulter toutes les parties prenantes.
L’euro numérique est un effort européen commun. En tant que tel, nous continuerons à nous entretenir avec toutes les parties prenantes et notamment le public européen, pour veiller à son succès et à ce qu’il bénéficie à tous.
Le Conseil des gouverneurs ne se prononcera sur l'émission de l'euro numérique qu’une fois la législation adoptée, le vote final étant prévu pour octobre 2025.
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