En France, l’AMF pourrait approuver plusieurs ICO
le 17 juillet 2019 à 17:00.
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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) française examine actuellement plusieurs projets d’ICO. Les nouveaux dispositifs révélés le mois dernier devraient permettre aux levées de fonds d’être encadrées de manière plus stricte sur le territoire. La France se positionne ainsi comme leader en termes d’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques.
L’AMF régule maintenant les ICO en France
Comme nous vous l’expliquions le mois dernier, l’AMF a mis en place des visas pour les ICO. Dans le cadre de la loi Pacte, les porteurs d’ICO peuvent maintenant faire une demande pour accéder au marché français. Les visas restent pour l’instant optionnels, mais ils avantagent grandement les entreprises qui en font la demande. Une ICO qui ne s’inscrit pas auprès de l’AMF est légale, mais on lui interdira de démarcher le grand public.
En contrepartie de ces avantages, les ICO devront se soumettre à certaines exigences, notamment celles liées aux fonds propres réglementaires. Elles devront également payer leurs impôts en France, et s’assurer de la sécurité des informations collectées sur les investisseurs. C’est un grand pas pour la France, qui souhaite se placer comme référence en matière de développement des nouvelles régulations. Ce type d’initiatives reste peu développé dans les autres économies majeures, qui restent frileuses en matière d’ICO.
Une première vague d’entreprises devrait être approuvée
Comme l’explique Reuters, qui relate la nouvelle, l’AMF s’apprête maintenant à approuver la première vague de ces entreprises souhaitant proposer des ICO en France. La directrice des affaires juridiques de l’AMF Anne Maréchal s’est félicitée de cette première étape : “La France est un précurseur. Nous aurons un cadre juridique, fiscal et réglementaire.” Elle précise que les candidats aux ICO sont pour l’instant au nombre de “trois à quatre”.
Au-delà des ICO, l’AMF examine également les dossiers des plateformes d’échanges de crypto-monnaies, ainsi que des services de stockage et de gestion des fonds. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) pourront en effet demander un “agrément” de l’AMF, qui fonctionne de manière similaire au visa délivré aux ICO.
Ce n’est pas la première avancée de la France en matière de cryptodevises. Présidant actuellement le G7, le pays a notamment lancé un groupe de travail qui vise à trouver des pistes pour mieux encadrer les monnaies virtuelles. Le membre du directoire de la BCE Benoît Coeuré, qui a incité à accélérer le mouvement en début de mois, devrait ainsi livrer un rapport préliminaire cette semaine.
Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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