ADAN : une consultation pour cerner les entreprises crypto/crypto en France

ADAN : une consultation pour cerner les entreprises crypto/crypto en France

L’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) a publié un questionnaire afin de rassembler des informations sur les entreprises crypto de France. Il est destiné à élaborer des recommandations pour les pouvoirs publics.

 

Une consultation pour les entreprises crypto françaises

Comme l’explique le communiqué de l’ADAN, l’association se concentre toujours exclusivement sur les entreprises liées aux cryptos et non à la blockchain. Peuvent donc participer les professionnels « qui exercent, à titre principal ou à titre accessoire, des activités impliquant exclusivement l’usage d’actifs numériques, sans intervention de monnaie à cours légal. » Cela concerne donc des services d’ « échanges, conseil, émissions, fourniture de liquidité, DeFi, ventes de NFT en crypto, etc. ».

👉 Découvrez notre guide sur la finance décentralisée (DeFi)

 

Un rapport public pour éduquer les politiques

La consultation a tout d’abord pour but de créer un panorama des entreprises cryptos en France, car pour l’instant aucune cartographie complète n’existe. Elle sera suivie de la publication d’un rapport destiné à éduquer sur ce secteur encore méconnu du grand public. Ce dernier sera également utilisé pour communiquer avec les autorités réglementaires et les pouvoirs publics, cela afin de dégager des pistes sur les sujets qui touchent particulièrement les entreprises cryptos. Par exemple la mise en œuvre du nouveau régime qui s’applique aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) situés sur le territoire.

Comme l’explique le questionnaire, les crypto-monnaies concernées sont celles qui sont décrites dans la loi PACTE, c’est-à-dire que la définition exclut les instruments financiers comme les « security tokens ». Le questionnaire est disponible depuis hier, et l’échéance est courte : les professionnels sont invités à répondre avant le 3 janvier pour une première échéance, mais la page restera disponible et continuera de rassembler des réponses après cette date.

👉 Lisez notre fiche sur les Security Token Offerings (STO)

 

Pour répondre au questionnaire de l’ADAN, c’est par ici.

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