L’Autorité des marchés financiers (AMF) place Crypto.com sur sa liste noire

Crypto.com sur la liste noire de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ajouté le 15 avril 2021 la plateforme Crypto.com (CRO) à sa liste noire des sites proposant des cryptomonnaies.

La plateforme aux 10 millions d’utilisateurs dans le monde cible le public français en ayant recours à des publicités sur divers médias et en ayant recours à plusieurs influenceurs.

Ainsi, une entreprise qui s’adonne à de la publicité liée à des cryptomonnaies doit respecter certaines règles. Par exemple, il faut que l’entreprise qui communique soit identifiable et qu’il soit fait référence à l’autorisation de l’un des régulateurs en le nommant. Cette obligation n’est pas propre aux cryptomonnaies, mais concerne également la vente de produits financiers.

À date, Crypto.com n’a pas obtenu l’enregistrement de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) qui régit les règles et normes à respecter pour les entreprises du secteur. De fait, le gendarme financier français a placé Crypto.com sur sa liste qui répertorie les acteurs ayant fait l’objet d’une mise en garde.

Selon le journaliste Grégory Raymond, l’AMF aurait envoyé 2 courriers avec accusé de réception, mais serait restée sans réponse de la part de Crypto.com.

La directrice Europe de Crypto.com a toutefois apporté quelques précisions :

Nous avons immédiatement demandé à notre équipe juridique de prendre contact avec le régulateur afin de retirer notre société de cette liste.
En tant qu’entreprise responsable, nous travaillerons avec le régulateur pour résoudre cette situation dans les plus brefs délais.

— *mari* (@mariamoita) April 17, 2021

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12 PSAN enregistrés en France

Actuellement, il existe 12 entités qui ont obtenu l’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF. Nous pouvons citer Coinhouse, Paymium et plus récemment Bitcoin Avenue.

Parmi cette douzaine de structures, il existe seulement une société étrangère ayant obtenu le précieux sésame à savoir l’exchange autrichien Bitpanda. Toutefois, ce n’est pas la seule plateforme à vouloir rentrer dans les clous de la règlementation française.

Changpeng Zhao, PDG de Binance, a annoncé lors du Paris Blockchain Week Summit (PBWS) en décembre 2020 que l’exchange avait également déposé un dossier auprès de l’AMF pour se conformer à la règlementation en France.

Crypto.com devra donc se mettre en conformité pour sortir de cette liste noire. Pour rappel, la parution du décret n° 2021-387 publié le 4 avril 2021 réaffirme qu’à partir du 10 juin 2021, il sera interdit aux acteurs ayant des activités en France d’exercer sans être enregistrés auprès de l’AMF.

Nous avons contacté Crypto.com et l’AMF pour en savoir plus à ce sujet. Cet article sera donc mis à jour si nous obtenons davantage d’informations.

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Engagé dans l’écosystème crypto depuis 2017. Je m’intéresse particulièrement aux tokens non fongibles (NFTs) et à la finance décentralisée (DeFi).

Florent D

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