Les députés remanient le projet de loi de finances 2025 – Vers une augmentation de la flat tax ?
En commission, les députés n'ont pas perdu de temps. À peine réunis, les commissaires aux finances se sont penchés sur la loi de finances 2025, revoyant la copie proposée par le gouvernement. La tendance serait à une hausse de la flat tax, pour le plus grand désarroi des investisseurs crypto.
le 17 octobre 2024 à 16:00.
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La flat tax qui touche également les plus-values en cryptomonnaies, pourrait bien être augmentée
En commission, les députés ont profité de leur 1ère journée d'examen du Budget 2025 pour apporter quelques ajustements au projet de loi de finances. Parmi les amendements adoptés par les commissaires aux finances dans la nuit du 16 au 17 octobre, 2 concernent finalement l'augmentation de la flat tax.
Arrivée en 2018 en remplacement de l'impôt sur la fortune immobilière, cette taxe avait été imaginée pour simplifier la fiscalité des revenus du capital, introduisant un taux unique de 30 %.
Aussi connue sous le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU), la flat tax s'applique sur les biens mobiliers du patrimoine des particuliers et les revenus de placement. Cet impôt concerne donc tous les contribuables ayant généré une plus-value grâce à des investissements en cryptomonnaies.
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Alors qu'une partie de l'échiquier politique, notamment les partis de gauche, critique vivement cet impôt considéré comme « un super cadeau aux riches », les commissaires aux finances se sont montrés favorables à la conservation du PFU, mais surtout à une hausse de son taux.
Au lieu de 30 % comme cela est le cas actuellement, la flat tax pourrait passer à 33 % pour tous les contribuables. Le taux grimperait jusqu'à 37,2 % pour toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasserait 250 000 euros annuels. Cette somme grimperait à 500 000 euros annuels pour les couples pacsés ou mariés.
Selon le calcul de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, la mise en place d'une telle hausse concernerait au minimum 24 300 foyers français aisés. Elle permettrait de rapporter 2 milliards d'euros supplémentaires à l'État, dont 800 millions d'euros uniquement grâce aux contribuables les plus riches.
Comme le précise l'auteur de l'amendement, le député Jean-Paul Mattei (MoDem), cette proposition doit permettre de « rééquilibrer la participation du revenu du capital par rapport aux revenus du travail qui contribuent plus au budget de l'État ».
Recevez jusqu'à 500 $ en bonus en déposant des fonds sur eToroLe projet de loi de finances 2025 continue d'être débattu en commission et au sein de l'Assemblée Nationale
Toutefois, cette proposition ne sera pas la seule à être étudiée par l'Assemblée Nationale. Un autre amendement porté par le député socialiste Philippe Brun a également été adopté en commission. Il propose d'augmenter le taux global du PFU à 35 % de manière temporaire pour certains contribuables.
Sa proposition viserait, selon les dires du député de gauche, « à mettre en place une taxation des super-distributions de dividendes et rachats d’actions, afin d’inciter au réinvestissement des bénéfices des entreprises dans le tissu productif ».
Ici, cette majoration de 5 % du taux de la flat tax ne serait effectif que durant l'année 2025. Elle concernerait qu'une partie de la population, à savoir celle qui reçoit des dividendes de grandes entreprises. De base, les lois de finances 2022 et 2023 devaient inclure cette mesure avant qu'elle ne soit abandonnée par l'Assemblée Nationale.
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Il est important de préciser qu'à l'heure actuelle, la hausse de la flat tax n'est pas actée. Il faudra attendre la fin de l'examen du projet de loi de finances 2025 en commission qui sera ensuite débattu au sein de l'Assemblée Nationale.
Cette nouvelle version de la loi sera soumise au vote, et ce n'est qu'en cas de majorité favorable au projet de loi que cette nouvelle réglementation sera promulguée d'ici la fin de l'année.
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