Les cryptomonnaies et la flat tax semblent épargnées : que contient le projet de loi finance 2025 ?
Jeudi, le projet de loi finance 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Alors que des craintes planaient, notamment au sujet de la flat tax, une éventuelle hausse ne semble pas à l'ordre du jour pour le moment. Voici les éléments importants.
le 12 octobre 2024 à 11:00.
3 minutes de lecture
Le projet de loi finance 2025 a été présenté en Conseil des ministres
Cette semaine, le nouveau gouvernement a présenté son projet de loi finance (PLF) pour l’année 2025. Tandis que le Premier ministre Michel Barnier appelait quelques semaines plus tôt à un « partage de l’effort » pour un « redressement collectif », nous pouvions craindre que la flat tax augmente au-delà de 30 % des bénéfices.
Néanmoins, dans la version publiée jeudi, cette fameuse flat tax semble épargnée, tout comme une éventuelle fiscalité supplémentaire sur les cryptomonnaies.
Ceci dit, une hausse d’impôt ne sera pas évitée, et il est fait état d’une situation grave en introduction du PLF :
La situation de nos finances publiques est grave. La hausse des taux d’intérêt alourdit la charge de la dette pour 2024. Nous devons nous engager résolument et sans tarder sur la voie du redressement. Si nous n’agissons pas, le déficit public pourrait atteindre environ 7 % du PIB dès l’année prochaine.
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Ainsi, l’État souhaite réduire ses dépenses de 40 milliards d’euros, dont la moitié se ferait grâce à une stabilisation des crédits. Rappelons toutefois que ce montant semble bien dérisoire, à l’heure où l’endettement du pays s’élève à plus de 3 200 milliards d’euros et son déficit à 166,6 milliards d’euros.
Investissons : toutes les ressources essentielles de l'investisseur avertiCiblage des plus hauts revenus et protections des foyers moins aisés
Parmi les mesures concrètes citées dans le PLF 2025, nous retrouvons comme souvent une hausse de l’imposition pour les foyers à haut revenus. Ainsi, lorsqu’un couple voit son revenu imposable dépasser les 500 000 euros annuels, son taux minimum d’imposition devrait atteindre au moins 20 %. Avec cette mesure, le gouvernement espère générer 2 milliards d’euros de recette fiscale supplémentaires.
Ensuite, c’est le malus CO2 qui serait augmenté pour les véhicules considérés comme « les plus polluants », avec une hausse progressive du tarif maximum. Dans le même temps, le seuil de déclenchement de ce malus pourrait être abaissé.
Comme l’année dernière, l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation, ce qui empêchera à 530 000 foyers de devenir imposables. À l’inverse, cette mesure coûtera 3,7 milliards d’euros au gouvernement.
Concernant le secteur agricole, celui-ci se verra également attribuer quelques facilités, notamment avec un renforcement de la déduction pour épargne de précaution, permettant de faire face aux aléas climatiques par exemple. Par ailleurs, le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles sera relevé de moitié.
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Maintenant que le PLF a été présenté en Conseil des ministres, il doit encore suivre plusieurs étapes avant une adoption officielle :
- Dépôt à l’Assemblée nationale ;
- Examen par la commission des finances ;
- Débats en séance publique à l’Assemblée nationale ;
- Vote à l’Assemblée nationale ;
- Examen et vote au Sénat ;
- Navette parlementaire ;
- Adoption définitive ;
- Promulgation par le Président de la République ;
- Publication au Journal officiel.
Au travers de tout ce chemin, son contenu pourrait donc encore changer, et son analyse devra être réitérée à la fin de tout ce processus.
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Vincent Maire
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