Stablecoins non conformes à MiCA : les plateformes crypto peuvent toujours offrir des services de garde
Bien que les exchanges crypto ne puissent plus permettre le trading de stablecoins non conformes à MiCA à leurs clients européens, la garde est toujours possible. Qu'est-ce que cela signifie ?
le 7 mars 2025 à 9:00.
2 minutes de lecture
Les exchanges peuvent continuer leurs services de garde de stablecoins non conformes à MiCA
Avec MiCA, l’usage des stablecoins non conformes s’en trouve fortement restreints sur les plateformes régulées, et les annonces de mesures se succèdent, comme lundi avec Binance pour l’USDT, le FDUSD, le TUSD, l’USDP, le DAI, l’AEUR, l’UST, l’USTC et le PAXG.
Néanmoins, dans l’annonce de l’exchange, une phrase pouvait porter à confusion :
La garde des stablecoins non conformes à MiCA se poursuivra et vous pourrez retirer ou déposer des stablecoins non conformes à MiCA à tout moment.
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Ainsi, cette phrase laisse entendre que malgré l’impossibilité d’échanger ces actifs sur Binance dès la fin du mois, il sera toujours possible de les stocker sur la plateforme. Effectivement, c’est bien de cela qu’il s’agit.
Pour confirmer la possibilité légale de cette subtilité, un porte-parole de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a apporté des éclaircissements à nos confrères de Cointelegraph :
En vertu de MiCA, les services de garde et de transfert ne constituent pas en eux-mêmes une « offre au public » ou une « demande d’admission à la négociation » de tokens de référence d’actifs ou de tokens de monnaie électronique non conformes. Ces services ne sont donc pas explicitement interdits par les articles III et IV de MiCA.
Pour les exchanges, la garde de ces stablecoins ne devrait également pas apporter de contraintes techniques supplémentaires, puisque MiCA n’a d’effets qu’au sein de l’Union européenne et que les possibilités de trading dans d’autres pays dépendront de chaque juridiction.
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Néanmoins, il sera intéressant de voir dans quelle mesure les plateformes joueront sur cette particularité réglementaire ou non, étant donné qu’elles doivent aussi s’acquitter d’une contribution annuelle sur leurs avoirs et que ces produits ne généreront plus de frais.
Source : Cointelegraph
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Vincent Maire
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