Singapour pourrait exempter de TVA les transactions en crypto-monnaies

Singapour pourrait exempter de TVA les transactions en crypto-monnaies

L’autorité financière de Singapour (Inland Revenue Authority of Singapore - IRAS) a publié un guide présentant une proposition de modification des taxes entourant les crypto-monnaies. Le projet pourrait permettre d’exempter les transactions effectuées en cryptodevises de l’équivalent de la TVA.

Les crypto-monnaies exemptées de TVA à Singapour ?

Actuellement, Singapour fonctionne avec un « goods and service taxes » (GST), qui correspond à notre TVA. Cette taxe est appliquée à toutes les ventes de crypto-actifs, car la transaction en elle-même est considérée comme un service taxable. Mais comme l’explique l’IRAS, ce système crée deux taxes distinctes pour les personnes qui souhaitent faire des achats avec leurs altcoins. « Taxer des crypto-monnaies qui fonctionnent comme des moyens d’échanges […] crée deux taxes séparées – l’une à l’achat des crypto-monnaies, et l’autre lorsqu’on les utilise pour des achats de biens et services soumis à la GST. » Cette « double taxe » peut donc être un frein à l’utilisation des cryptos comme monnaie d’échange. C’est ce problème que la proposition de l’IRAS essaie de résoudre.

 

Traiter les monnaies virtuelles comme des espèces

La première solution présentée par l’IRAS propose de se débarrasser de la GST lorsque des paiements pour des biens et services seront effectués en crypto-monnaies, afin de ne taxer qu’une fois la transaction. L’IRAS reconnaîtrait ainsi officiellement que les crypto-monnaies sont des devises utilitaires, et que les utiliser dans le but où elles ont été créées ne devrait pas être « sanctionné » par une taxe.

L’autorité propose également une deuxième mesure. Les échanges de crypto-actifs entre eux, ou contre des monnaies FIAT, pourraient également devenir exempts de GST. Le guide précise que les autres formes d’échanges de crypto-actifs continueront de fonctionner avec le modèle existant : « Les tokens digitaux/devises virtuelles/crypto-monnaies qui ne correspondent pas à des paiements digitaux resteront inchangés. » Cela inclut notamment le transfert de tokens non fongibles liés à des propriétés intellectuelles ou pièces d’art digitales, par exemple les crédits utilisés par les jeux vidéo. De manière plus surprenante, les stablecoins adossés à des monnaies FIAT sont également exclus de cette proposition. Quant au mining de cryptodevises, il sera dans la plupart des cas également exempté de GST.

 

Si le projet développé par l’IRAS est accepté, il entrerait en vigueur au 1er janvier 2020. En attendant cette date, l’autorité demande aux entreprises liées à la vente de crypto-actifs de se manifester pour lui faire parvenir leurs retours et avis sur le sujet.

 

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