La SEC rejette la dernière proposition d'ETF Bitcoin de Bitwise
le 10 octobre 2019 à 8:46.
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Selon le document de 112 pages publié le 9 octobre, la Security and Exchange Commission (SEC) a pris la décision de ne pas approuver le projet d'ETF Bitcoin déposé par Bitwise Asset Management conjointement avec NYSE ARCA sous l'appellation « Bitwise Bitcoin ETF Trust ».
Des exigences non satisfaites
Selon les mots de la SEC, la proposition de Bitwise ne répondait pas aux exigences légales visant à empêcher les manipulations de marché ou autres activités illicites. La SEC a placé les charges sur NYSE Arca, plutôt que la proposition de Bitwise en elle-même. Jusqu'à présent, la SEC a rejeté toutes les propositions d'ETF Bitcoin, invoquant la manipulation du marché et les préoccupations liées aux activités frauduleuses. Le document détaille :
“ La Commission désapprouve le changement de règle proposé, car, comme indiqué ci-après, NYSE Arca ne s'est pas acquittée de la charge qui lui incombait en vertu de la loi sur les échanges et de ses règles de pratique pour démontrer que sa proposition est conforme aux exigences de la section 6 (b) de la loi relative à la bourse. (5), et en particulier l'exigence selon laquelle les règles d'une bourse nationale doivent être conçues pour prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs. ”
La décision prise aujourd'hui par la SEC semble aller à l'encontre des récents commentaires de Matt Hougan, directeur général chez Bitwise, qui a déclaré à CNBC le 7 octobre son optimisme concernant la proche approbation de la SEC en notant la croissance significative qui s'est produite dans l'espace de la cryptomonnaie au cours des dernières années :
“ Il y a deux ans, il n'y avait pas de dépositaires réglementés et assurés sur le marché du Bitcoin. Aujourd'hui, il y a de grands noms comme Fidelity et Coinbase avec des centaines de millions de dollars d'assurance de compagnies comme Lloyd's of London. ”
Une décision pas vraiment surprenante
Le rejet de Bitwise suit la même ligne de conduite que celle appliquée au rejet de la demande des frères Winklevoss concernant un ETF Bitcoin. Si l'exchange ne peut prouver que l'actif sous-jacent est fondamentalement résistant à la fraude et à la manipulation, ou que d'autres moyens de prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs seront suffisants, les parties doivent conclure un accord de surveillance partagée avec un marché réglementé. La SEC a développé sur la nécessité d'un tel système en déclarant :
“ De tels accords ont un effet dissuasif indispensable sur la manipulation parce qu'ils facilitent l'accès à l'information nécessaire à une enquête approfondie sur une telle manipulation si elle devait avoir lieu. ”
Au lieu de retirer la demande par crainte d'être rejetée, Bitwise a décidé d'attendre la décision de la SEC, contrairement à SolidX et VanEck, qui ont retiré leur demande d'ETF Bitcoin quelques jours avant la décision finale du l'organisme de régulation américain.
Malgré le rejet de la SEC, Bitwise conclu sur le fait qu'historiquement, l'approbation de nouveaux produits négociés en bourse ouvrant de nouvelles catégories d'actifs a nécessité plusieurs années d'engagement réglementaire. Selon les mots de Hougan, l'entreprise est consciente qu'elle a apporté sa pierre à l'édifice et que la vision des régulateurs a tout de même évolué dans le bon sens.
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Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
Clément Wardzala
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