Un projet de loi sur les cryptomonnaies en Corée du Sud en passe d'être adopté ?

La Corée du Sud semble être sur le point de réglementer les cryptomonnaies dans le pays. En effet, le comité directeur de l'Assemblée nationale a adopté le 26 novembre un projet de loi qui proposait d'établir une base juridique pour les crypto-actifs et les plateformes d'échange. La nouvelle a été communiquée par le journal local Korean Joongang Daily le 27 novembre.

Encore quelques étapes

Actuellement, le projet de loi sur la cryptomonnaie a uniquement été adopté par la commission politique nationale de l'Assemblée nationale et doit encore passer par deux autres instances avant de pouvoir être adopté définitivement. Ces instances gouvernementales comprennent la Commission judiciaire et une branche spécifique au sommet de l'Assemblée nationale. Le projet de loi classe les cryptomonnaies dans la catégorie des actifs numériques et vise à apporter clarté et transparence réglementaire aux différents marchés. Si celui-ci est approuvé, la loi entrera en vigueur en 2020.

Le FSC a déclaré que la législation rendra les marchés liés aux cryptomonnaies plus transparents et légitimera les investissements dans les crypto-actifs. L'autorité a souligné que le projet de loi exigera de la part des entreprises qu'elles préviennent les pratiques illicites telles que le blanchiment d'argent. Des processus poussés de vérification de l'identité des utilisateurs devront aussi être mis en place.

Ce nouveau projet de loi exige aussi que toutes les entreprises du secteur des cryptomonnaies se déclarent et s'enregistrent auprès de la cellule de renseignement financier du FSC. Ceux qui ne le feront pas ne pourront pas faire approuver leurs comptes bancaires.

En outre, les entreprises concernées devront disposer de leurs propres systèmes de surveillance des transactions, conformément aux normes du Groupe d'action financière (GAFI). Dans le cas contraire, ceux qui ne parviendront pas à mettre en place leurs propres systèmes de contrôle seront pénalisés.

Les ICOs enfin légalisées ?

La population de Corée du Sud est plutôt adepte des cryptomonnaies comme en témoigne le volume des échanges de Bitcoin (BTC) avec la monnaie locale, le Won coréen. La monnaie sud-coréenne est le troisième plus échangée contre le Bitcoin après le dollar américain et le yen japonais.

Cependant, l'investissement dans les ICOs est toujours considéré comme une activité à haut risque par le FSC. L'organisme est conscient que certaines de ces levées de fonds peuvent être l'une des façons de blanchir de l'argent facilement et en quantité importante. Avec ce nouveau projet de loi et les nouvelles réglementations qui en découleront, il est probable que les ICOs seront rendues légales sur le territoire.

Le mois dernier, le FSC avait annoncé que des décisions seraient prises concernant les ICOs au cours du mois de novembre. Il est envisageable que ce nouveau projet de loi soit celui qui rende légales des levées de fonds de ce type ainsi que leurs investissements.

Dans le même temps, la Corée du Sud souhaite grandement investir dans la recherche et le développement de la technologie de la blockchain. Un fonds de 382 millions de dollars pourrait être débloqué dans le but de consolider la technologie fondamentale de la blockchain, qui, selon le ministère de la Science, de la Technologie, de l’Information et de la Communication, est le nouveau pilier de l’économie des données.

Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.

Clément Wardzala

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