La Libra de Facebook cherche à s'enregistrer comme système de paiement en Suisse

La Libra de Facebook cherche à s'enregistrer comme système de paiement en Suisse

 

 

L'Association Libra, créée pour la gestion du futur stablecoin de Facebook, a annoncé aujourd'hui qu'elle soumettra une demande pour devenir un système de paiement sous licence, auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en Suisse.

 

Des exigences au plus haut point

La FINMA a confirmé le 10 septembre dans une note explicative sur les stablecoins qu'elle avait reçu une demande d'évaluation de la classification du projet Libra. L'organisme a précisé en quoi la Libra devra faire l'objet d'une surveillance accrue par rapport à d'autres services financiers :

En raison de l'émission de tokens de paiement Libra, les services prévus par le projet Libra iraient clairement au-delà de ceux d'un système de paiement pur. Cela signifie qu'il sera soumis à des exigences supplémentaires.

Les régulateurs ont précisé que leurs traitements des stablecoins au regard du droit de la surveillance suit l'approche actuelle prise concernant les autres tokens existants :

Les exigences du droit de surveillance peuvent différer selon les actifs (par exemple les devises, les matières premières, les biens immobiliers ou les titres) sur lesquels le stablecoin est adossé et selon les droits juridiques des détenteurs. Le blanchiment de capitaux, les opérations sur titres, la réglementation bancaire et l'infrastructure financière peuvent tous avoir une importance.

Parlant plus particulièrement de la Libra, la FINMA a souligné que le projet devait garantir le respect des plus hautes normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) dans tout son écosystème. Elle a conclu en déclarant que le projet, sous sa forme actuelle, nécessiterait une licence de système de paiement sur la base de la loi sur l'infrastructure du marché financier (FMIA).

 

La Libra bientôt définitivement approuvée ?

L'Association a fait savoir dans son communiqué qu'elle a fait le choix de coordonner un cadre réglementaire avec la FINMA en déclarant :

La Suisse offre une voie pour l'innovation responsable dans le domaine des services financiers, harmonisée avec les normes financières mondiales et une surveillance rigoureuse. Nous engageons un dialogue constructif avec la FINMA et nous sommes encouragés à voir une voie possible pour que notre réseau blockchain open source devienne un système de paiement réglementé, à faible friction et de haute sécurité.

Les régulateurs suisses ont l'air d'aller dans le sens de ce que souhaite l'Association Libra, mais leurs exigences sont au plus haut point afin de s'assurer que le projet de Facebook restera dans les codes des marchés financiers.

En effet, Facebook a tout intérêt à suivre la totalité des recommandations et demandes des régulateurs suisses s'il souhaite que son projet voie le jour en 2020. Avec les nombreux obstacles que rencontre le géant des réseaux sociaux pour la mise en place de la Libra, la moindre occasion de se rapprocher de son objectif ne doit pas être ignorée.

 

Plus tôt cette semaine, Facebook a dévoilé le panel initial des monnaies fiat qui soutiendront la Libra. On y retrouve le dollar américain (USD), l'euro (EUR), le yen (JPY), la livre sterling (GBP) et le dollar singapourien (SGD). L'entreprise a fait connaître cette liste en réponse aux préoccupations du sénateur américain Mark Warner, un démocrate de Virginie qui siège au Comité sénatorial des banques, concernant l'inclusion du yuan (CNY) dans le panier.

 

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