L’Allemagne reconnaît les cryptos comme des instruments financiers

L’Autorité fédérale de supervision financière d’Allemagne (BaFin) a clarifié le statut des cryptos, comme l’indique un communiqué. La définition légale des actifs cryptographiques les sépare maintenant des monnaies numériques dans leur ensemble.

L’Allemagne reconnaît la place des cryptos

Cette clarification était attendue en Allemagne, notamment de la part de l’industrie crypto. Les crypto-monnaies ont été définies grâce à plusieurs caractéristiques dégagées par la BaFin :

• Une crypto-monnaie n’est pas émise par une banque centrale ou un organe public
• Elle n’a pas le statut légal d’une monnaie ou devise
• Mais elle peut être utilisée par des individus en tant que moyen d’échange ou pour effectuer des paiements
• Elle peut être transférée, échangée et stockée de manière électronique
• Elle peut être un moyen d’investissement

Concrètement, cela veut dire que les crypto-monnaies rejoignent la grande catégorie des instruments financiers. Jusque là, cette place était réservée aux « security tokens » uniquement.

? C’est quoi un security token ? Réponse dans notre guide.

Suivre les directives des régulateurs

Selon la BaFin, cette clarification a notamment pour but de mieux se conformer aux directives du GAFI, qui doivent être appliquées cette année. Mais aussi à la la 5e Directive Anti-Blanchiment d’Argent de l’Union européenne (AMLD5), qui est elle entrée en vigueur en janvier 2020. Ce changement de la part de la BaFin impactera toutes les entreprises qui proposent de conserver ou fournir des crypto-actifs pour leurs clients, c’est-à-dire les exchanges et les banques notamment. Elles auront besoin d’une licence pour opérer, qu’elles peuvent demander jusqu’à novembre 2020.

La formulation utilisée par la BaFin est suffisamment large pour englober la grande majorité des entreprises du secteur. Est concerné « Quiconque souhaitant conduire des affaires bancaires ou fournir des services financiers en Allemagne, de manière professionnelle ou dans une mesure suffisante pour nécessiter l’établissement d’une opération commerciale. » De manière notable, les entreprises crypto déjà établies dans l’Union européenne ne pourront pas utiliser leur statut dans des pays adjacents. Elles devront quand même faire une demande de permis auprès de l’autorité allemande.

En France, la loi Pacte avait en mai 2019 donné un cadre réglementaire plus clair aux entreprises crypto. Elle créait ainsi le statut de Prestataire de services en actifs numériques (PSAN), avec un agrément qui peut s’y ajouter, délivré par l’Autorité des Marchés Financiers. La licence reste cependant pour l’instant optionnelle, à l’exception des entreprises qui proposent des achats et ventes en euros.

? Plus d’infos dans notre dossier : Quel avenir pour les crypto-monnaies ?

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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