Est-il possible de recevoir son salaire en crypto-monnaies en France ?

Est-il possible de recevoir son salaire en crypto-monnaies en France ?

 

La plateforme d’échange de cryptodevises Kraken a annoncé dans un tweet récent que 250 de ses salariés ont choisi d’être payés en Bitcoin (BTC) en avril 2019. Si cette pratique devient de plus en plus courante dans certains pays, elle n’est pas encore arrivée en France, dont les lois sont plus strictes.

 

Kraken propose des salaires en crypto-monnaies

C’est en réponse à l’économiste Peter Schiff que Kraken a dévoilé cette information. Ce dernier estimait qu’« il est impossible que des personnes puissent vouloir travailler pour des salaires payés en Bitcoin ». Kraken a prouvé qu’il avait tort dans un tweet cinglant :

Traduction : « Kraken a payé 250 salaires en Bitcoin en avril, et de plus en plus d’employés choisissent les cryptos chaque mois. »

Taquin, l’exchange rappelle également que la personne qui avait choisi d’être payée intégralement en crypto-monnaies en 2012 avait pu partir à la retraite… En 2013.

 

Aux États-Unis, la loi permet de payer ses employés en cryptodevises. Elle précise néanmoins qu’une partie du salaire minimum ou des heures supplémentaires doit être livrée en chèque ou en espèces. Au-delà de ces minimums légaux, les employés et leurs patrons peuvent s’accorder sur le moyen de paiement qu’ils souhaitent utiliser, et donc proposer des salaires en crypto-monnaies.

 

Qu’en est-il de la France ?

En France, la loi est plus complexe. C’est le Code du Travail qui régit les modalités de versement de salaire. Il précise que tout salaire doit être versé par chèque, virement ou en espèces. Mais aussi qu’il ne peut être versé qu’en monnaie fiduciaire (l’euro), ou ayant cours légal sur le territoire. Cela inclut donc seulement les monnaies des pays étrangers. Qui plus est, le salarié qui souhaite obtenir un salaire dans une autre devise que l’euro doit prouver l’intérêt que cela a pour lui. Cela veut dire que même si le Bitcoin et les altcoins étaient autorisés, il faudrait théoriquement prouver que recevoir un salaire en crypto-monnaies représente un intérêt réel...

La solution à cela serait donc modifier le Code du Travail. Alternativement, la Cour de Cassation pourrait également reconnaître que les cryptos sont « vraies » monnaies ayant cours légal, ce qu’elle s’est toujours refusé à faire.

 

Si vous comptiez demander à votre patron de vous payer en Ethereum (ETH) ou en Litecoin (LTC), sachez donc que ce ne sera probablement pas possible avant un certain temps. Mais la démocratisation de la pratique aux États-Unis pourrait bien faire bouger les mentalités à l’avenir...

 

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