Pourquoi le fisc américain pourrait déjà être en train de collecter des informations sur vos transactions
La société Crypto Tax Audit met en garde les contribuables américains : le service des impôts serait déjà en train de cartographier les portefeuilles des particuliers. Le fisc préparerait également de nouvelles obligations déclaratives. Des mesures qui pourraient toucher les utilisateurs européens, à partir du moment où ils utilisent une plateforme américaine.
Le fisc américain commencerait à cartographier les portefeuilles crypto
Selon le PDG de Crypto Tax Audit Clinton Donnelly, qui a publié un avertissement sur X, le fisc américain prend très au sérieux la taxation des gains en cryptomonnaies depuis l’arrivée d’un président « pro-crypto » à la tête de l’État.
Aux États-Unis, les utilisateurs de cryptomonnaies seront bientôt obligés de déclarer toutes leurs transactions en actifs numériques (crypto et NFT compris), s’ils font usage de prestataires de services en cryptomonnaies. Dans cette grande catégorie de fournisseurs de service, on trouve les plateformes d’échange, les gestionnaires de portefeuilles et les processeurs de paiement, entre autres.
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Le nouveau formulaire, baptisé 1099-DA, sera donc envoyé par les courtiers et plateformes d’échange au fisc, ainsi qu’aux particuliers concernés. Le formulaire inclura les recettes liées aux ventes, le prix d’acquisition et les dates, ainsi que les détails des transactions (types d’actifs notamment).
Ce modèle est similaire à celui qui existe déjà en France et en Europe, où des obligations déclaratives relativement strictes concernent les transactions en cryptomonnaies opérées par des plateformes d’échange.
Recevez jusqu'à 500 $ en bonus en déposant des fonds sur eToroLes Européens également surveillés ?
Ces obligations concerneront cependant toutes les plateformes qui ont des liens avec les États-Unis – cela veut dire que les comptes étrangers seront aussi surveillés, toujours selon Clinton Donnelly :
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Ces formulaires viendront de plateformes d’échange centralisées qui sont basées ou ont des liens avec les États-Unis. Par exemple Coinbase, Kraken, Gemini, Uphold, Robinhood.
Jusqu’à preuve du contraire, la réglementation ne prévoit pas d’exclusion automatique pour les non-résidents ou les non-citoyens. Autrement dit, si un utilisateur étranger utilise un exchange américain, ses transactions seront rapportées à l’IRS, même s’il est résident fiscal en dehors des États-Unis.
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Le fisc américain va donc avoir une cartographie complète d’une part très importante du marché des cryptomonnaies :
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Si vous achetez du Bitcoin et que vous le transférez sur votre Ledger, cette adresse de portefeuille sera rapportée à l’IRS. […] Ils sauront que cette adresse vous est liée.
Un anonymat qui s'efface de plus en plus
Les premiers formulaires 1099-DA seront envoyés en janvier et février 2026. Les particuliers qui utilisent une unique plateforme sans jamais transférer leurs cryptomonnaies en dehors n’auront pas d’obligation déclarative. Mais comme le souligne Clinton Donnelly, ce n’est qu’une petite partie des utilisateurs :
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Si vous utilisez plusieurs exchanges, déplacez des actifs depuis et vers des portefeuilles privés, ou interagissez avec la DeFi ou des activités on-chain, vous devrez pister de manière proactive votre base de coût.
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Si les utilisateurs d’autres juridictions – dont les Européens – ne sont bien sûr pas soumis à des obligations déclaratives aux États-Unis, cela montre quand même le poids des grandes plateformes, qui subissent des exigences de surveillance de plus en plus forte. Entre cartographie des adresses par l’IRS et exigences européennes de MiCA, les utilisateurs sont désormais moins anonymes que jamais.
Source : Clinton Donnelly via X
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Bonsoir,
Pourriez-vous nous indiquer la source de ce qui suit :
"Si vous achetez du Bitcoin et que vous le transférez sur votre Ledger, cette adresse de portefeuille sera rapportée à l’IRS"
Est-ce vraiment toujours le cas sans exception ? Quid si on transfert ceux-ci sur un autre hardware wallet n'ayant pas de liens avec les États-Unis ? Pas de rapport à L'IRS du coup? Jusque quand peut avoir lieu un tel transfert et avez des exemples de cold wallets n'ayant pas de liens avec les states ? Bitbox02 par exemple?
Merci pour vos précieuses réponses et bonne soirée.