Qu'est-ce que la BitLicense et pourquoi est-elle si importante pour les exchanges ?

Le sujet de la « BitLicense » revient souvent à nos oreilles et représente une étape importante à franchir pour les plateformes d'échanges de cryptomonnaies. À quoi sert-elle et en quoi est-ce si important qu'un exchange l'ait en sa possession ?

Par qui est-elle émise ?

La BitLicense représente un ensemble de réglementations élaborées par le New York State Department of Financial Services - Département des Services Financiers l'État de New York (NYDFS) pour les entreprises liées au Bitcoin (BTC) et aux cryptomonnaies. La responsabilité du traitement des demandes des BitLicense et de la réglementation des entreprises du secteur des cryptomonnaies est donc du ressort du NYDFS. L'agence supervise aussi toutes les banques, coopératives de crédit, assureurs, services d'encaissement de chèques et autres institutions financières ayant une activité dans l'État de New York.

Dans quel contexte a-t-elle été mise en place ?

Au cours de l'année 2013, les enthousiastes du Bitcoin et les régulateurs financiers du monde entier ont assisté à l'effondrement de la plus grande plateforme d'échange de bitcoins au monde, Mt.Gox. Les organismes de réglementation de New York ont alors pris la décision d'intervenir et de s'assurer que ce genre d'incident ne se produise pas au sein de leur État.

Cette licence a donc pour but premier de proposer une certaine protection aux résidents de l'État de New York concernant les investissements dans les crypto-actifs, les entreprises concernées doivent en effet répondre à des exigences similaires à des plateformes institutionnelles en termes de sécurité.

Quelles sont les entreprises concernées ?

La réglementation s'applique à toute entreprise exerçant les activités suivantes dans le domaine des cryptomonnaies :

• Le stockage, la conservation, la garde ou le contrôle de cryptoactifs pour le compte de tiers
• L'administration ou l'émission d'une cryptomonnaie
• L'achat et la vente de cryptoactifs en tant qu'entreprise cliente
• L'exécution de services d'échange en tant qu'entreprise cliente

Les deux activités suivantes sont toutefois exclues des activités concernées :

• Le développement et la diffusion de logiciels en eux-mêmes
• Les détaillants et les consommateurs qui utilisent la cryptomonnaie uniquement pour l'achat ou la vente de biens ou de services ou à des fins d'investissement

Qu'est-ce qui ralentit l'obtention de la licence ?

L'une des tâches les plus complexes dans le processus de l'obtention de la BitLicense est l'exigence de documenter presque tous les aspects des opérations d'une entreprise. Les actions en matière de cybersécurité, les plans financiers ainsi que les procédures d'identification des utilisateurs et des clients sont autant de détails que l'entreprise doit fournir au service d'accréditation de la licence.

Les bénéficiaires de ladite licence devront également conserver la quasi-totalité des données qui transitent par leurs systèmes et leurs serveurs. Le moindre changement sur leur site doit être pris en compte, la moindre publicité et action marketing devront également être conservées sous la forme d'un document consultable pour une durée de 7 ans et rendu accessible à tout moment dans le cas d'une demande du NYDFS.

En plus de ces nombreux prérequis pour obtenir la licence, des frais d'inscription de 5 000 dollars doivent être réglés au préalable. S'ajoute à cette somme le coût d'engagement de vérificateurs externes pour évaluer tous les aspects de l'entreprise qui doivent être inspectés. Le NYDFS demande même une vérification poussée des antécédents des dirigeants et des investisseurs de l'entreprise. Lors de la récente obtention de la BitLicense par BitStamp, des sources internes de l'entreprise ont communiqué avec CoinDesk le coût total de l'opération. Ce sont près de 100 000 dollars qui auraient été nécessaires à l'exchange pour répondre à la globalité des attentes du NYDFS.

Pourquoi est-ce si important pour les entreprises ?

En prenant en compte la puissance économique de l'état de New York au rang international et le rôle majeur du NYDFS, on fait rapidement le rapprochement quant à l'importance et l'utilité d'obtenir cette licence. Celle-ci permet notamment à l'entreprise qui l'acquiert d'obtenir une certaine notoriété et prouve que ses aspects concernant la sécurité des biens de ses clients sont poussés à leur maximum et répondent aux attentes de l'organisme.

Pour le moment, seuls peu d'exchanges et entreprises ont obtenu cette licence primordiale pour lancer leurs activités à New York. Ils sont seulement au nombre de 17 et se composent notamment de Coinbase, de BitPay, de Circle, de Robinhood, de Square et de Bitstamp.

Même si la BitLicense ne donne que l'autorisation de lancer ses activités sur le territoire de l'état de New York, n'importe qu'elle société ayant cette distinction obtiendra instantanément une sorte de crédibilité aux yeux de nombreux investisseurs et autres organismes de régulation à l'échelle mondiale. En raison de sa difficulté d'obtention et de sa rareté, l'entreprise l'ayant reçue pourra rapidement prouver son sérieux global et ses compétences en matière de sécurité.

Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, j'ai accumulé une vaste connaissance du Web3 et je m'efforce de partager un contenu de haute qualité pour démocratiser ce secteur auprès du grand public. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et du Web3.

Clément Wardzala

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