Naray Law : Le cabinet d'avocats des entrepreneurs et investisseurs crypto
Que ce soit pour créer une entreprise crypto, s’expatrier en Suisse ou optimiser la déclaration de ses plus-values, bénéficier de l’accompagnement d’avocats spécialisés peut s’avérer utile dans certaines situations. Basé en Suisse, le cabinet d'avocats Naray Law s’est spécialisé dans l'industrie crypto. Découvrez toutes les prestations proposées par Naray Law.
Modifié le 27 novembre 2024.
6 minutes de lecture
Cet article vous est présenté en collaboration commerciale avec Naray Law (en savoir plus)
Pourquoi faire appel à des avocats spécialisés dans les cryptomonnaies ?
L'expansion rapide du secteur des cryptomonnaies s’est vite accompagnée de défis juridiques complexes. Pour les entreprises comme pour les particuliers, comprendre et respecter une réglementation évolutive est indispensable pour sécuriser leurs activités et éviter des conséquences financières ou légales.
Les entreprises opérant dans le secteur crypto doivent non seulement naviguer dans un environnement réglementaire international, mais également structurer leurs activités de manière à optimiser leur fiscalité tout en restant en conformité avec les lois locales. Les investisseurs particuliers, de leur côté, font face à des défis liés à la déclaration fiscale de leurs cryptos, à la protection de leurs droits ou encore à la gestion des litiges potentiels.
Installé en Suisse, Naray Law s'est imposé comme une référence pour répondre à ces besoins complexes. Grâce à son approche personnalisée et à une expertise approfondie dans des domaines tels que la fiscalité, la conformité réglementaire et la structuration d'entreprise, le cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur projet crypto.
Naray Law propose des solutions sur mesure adaptées à vos besoins pour les start-ups, les entreprises bien établies et les particuliers.
Découvrez en détail tous les services proposés par le cabinet Naray Law 👇
Expatriation crypto (international)
Pour l’accompagnement en expatriation crypto, Naray Law assure une transition complète pour les entrepreneurs et investisseurs souhaitant s’installer en Suisse.
Dans le cas d'une expatriation en Suisse, le cabinet apporte son aide pour les démarches essentielles, telles que l'obtention du permis de séjour et l’enregistrement à la commune de son domicile, garantissant ainsi une résidence fiscale suisse. Il aide également à créer et domicilier l'entreprise dans un cadre favorable, notamment pour bénéficier d’une résidence fiscale suisse, plus favorable que la France quand il s’agit de cryptomonnaies.
Un aspect essentiel est la gestion de l'exit tax, souvent applicable lors de l’expatriation, en particulier pour les résidents français. Grâce à son réseau d’avocats français Naray Law conseille ses clients sur les conditions d'application de cette taxe, qui peut concerner les plus-values latentes sur des actifs numériques ou mobiliers si certaines conditions sont remplies.
En fonction de la situation individuelle et des actifs détenus, le cabinet aide à clarifier si l’exit tax s’applique ou non, minimisant ainsi les risques fiscaux liés à l’expatriation.
Enfin, le cabinet aide les clients à sortir des critères de résidence fiscale française, notamment le centre des intérêts vitaux et économiques, qui pourraient invalider leur statut de résident fiscal suisse.
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Déclarations et régularisation fiscale (Suisse)
Naray Law propose une expertise en déclaration et régularisation fiscale en Suisse pour les particuliers et entreprises.
Fiscalité des particuliers
- Analyse juridique et fiscale des actifs : Naray Law effectue une évaluation approfondie du patrimoine, incluant les cryptomonnaies, pour optimiser leur structure fiscale ;
- Conseil en régime matrimonial et successoral : Pour ceux envisageant des transferts d’actifs ou des changements de statut familial, le cabinet offre un accompagnement permettant d’organiser les successions et la transmission de patrimoine de manière fiscalement avantageuse ;[vertical-spacer]
- Dénonciation spontanée et régularisation : Naray Law aide à la régularisation des actifs non déclarés, appelée dénonciation spontanée en Suisse, en assurant une transparence totale avec les autorités fiscales suisses pour minimiser les risques de sanctions ;
- Organisation d’actifs privés et commerciaux : Pour optimiser la gestion d’actifs, le cabinet aide à structurer le patrimoine privé et commercial dans un cadre fiscalement optimal, que ce soit pour de l’immobilier, des actifs financiers ou des cryptomonnaies.
Fiscalité des entreprises
- Impôts directs et indirects : Naray Law accompagne les entreprises dans la structuration des impôts à différents niveaux pour optimiser leur charge fiscale, en tenant compte des spécificités locales et internationales ;
- Constitution et domiciliation de sociétés : Le cabinet aide à choisir le lieu et la structure fiscale la plus avantageuse lors de la création ou de la domiciliation de sociétés, ainsi que lors des restructurations ;
- Optimisation de la prévoyance : Il propose des plans de prévoyance sur mesure pour les employés et les dirigeants, en vue d'optimiser les cotisations tout en minimisant l'impact fiscal ;
- Restructurations et contentieux fiscaux : Naray Law intervient lors de restructurations complexes en s'assurant de la conformité fiscale, et représente ses clients en cas de litige devant les tribunaux suisses, garantissant une défense solide face aux administrations fiscales cantonales et fédérales.
Création d'une société crypto ou e-commerce (Suisse)
Le cabinet d’avocats Naray Law offre un service complet pour la création de sociétés crypto et e-commerce en Suisse, permettant aux entrepreneurs de structurer leurs entreprises de manière conforme et optimisée.
Le cabinet intervient à chaque étape clé du processus :
- Enregistrement de l’entreprise : Assistance dans les démarches administratives ;
- Optimisation fiscale : Négociation des taux d’imposition les plus favorables ;
- Rédaction d’accords d’actionnaires : Élaboration de documents juridiques protégeant les intérêts des associés et facilitant la gestion des conflits.
Grâce à une expertise approfondie en droit des affaires, Naray Law garantit une structuration conforme et adaptée des sociétés crypto et de e-commerce, permettant aux entrepreneurs de démarrer leur activité en toute sérénité.
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Obtention d'autorisations FINMA et affiliation à un organisme d'autorégulation (Suisse)
Naray Law accompagne les entreprises crypto dans l’obtention des autorisations nécessaires de la FINMA, l’équivalent de l’AMF en Suisse, en permettant à des acteurs comme les gestionnaires de portefeuille indépendants et les sociétés de se conformer aux exigences de la réglementation suisse.
Le cabinet offre un soutien complet en matière de conformité, incluant l'affiliation obligatoire à un organisme d’autorégulation (OAR) pour renforcer la transparence et respecter les lois anti-blanchiment d'argent (AML) et de connaissance client (KYC).
Par ailleurs, Naray Law intervient dans la structuration des entreprises, en assurant l’élaboration de la structure organisationnelle et des règlements internes afin de garantir une conformité totale aux lois suisses. Le cabinet soutient aussi les entreprises crypto pour l'ouverture de comptes bancaires adaptés, facilitant ainsi les relations financières sécurisées pour leurs activités.
Pour des projets plus spécifiques comme le lancement d'un token, d'une ICO, d'une IEO ou encore d'une STO, Naray Law propose des analyses juridiques et fiscales pour que le projet soit conforme à la réglementation de la FINMA et obtenir une lettre de non-action si nécessaire.
👉 En savoir plus sur l’expertise de Naray Law pour obtenir les autorisations FINMA
Assistance pour l'encaissement de cryptomonnaies (international)
Naray Law offre enfin un accompagnement complet pour l’encaissement de plus-values en cryptomonnaies (cash out), prenant en compte les particularités fiscales suisses (incluant les particularités cantonales) et les réglementations internationales.
Le cabinet aide ses clients à clarifier leur statut fiscal, assurant que leurs gains crypto restent non imposables pour les résidents suisses. Les avocats de Naray Law veillent aussi à l’exclusion de toute requalification d’activité indépendante imposable en analysant les transactions selon des critères établis (ex. durée de détention, absence de financement externe).
En cas de ventes de cryptos impliquant une expatriation, le cabinet conseille sur le respect des critères de résidence pour éviter une double imposition, surtout pour les contribuables français.
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Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, j'ai accumulé une vaste connaissance du Web3 et je m'efforce de partager un contenu de haute qualité pour démocratiser ce secteur auprès du grand public. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et du Web3.
Clément Wardzala
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