Mark Karpelès, l'ancien CEO de l'exchange aujourd'hui disparu Mt. Gox, s'est adressé aux tribunaux pour tenter de mettre un terme au recours collectif intenté contre lui par un ancien client de Mt Gox, Gregory Greene.

 

La demande d'un jugement sommaire

Selon les documents déposés le 8 janvier auprès d'un tribunal fédéral de Chicago en Illinois, Mark Karpelès demande un jugement sommaire le libérant de toutes les charges qui pèsent sur lui.

Un jugement sommaire est conçu afin d'éviter de longues procédures pour le motif qu’il n’y a pas de question litigieuse puisque la preuve en faveur d’une des parties est accablante. Un jugement sommaire peut permettre aux différentes parties de réduire les coûts du litige et aux tribunaux, de réduire le temps d’audition. En outre, cela conduit le plus souvent au règlement rapide des litiges.

Dans le dépôt de la demande, les avocats de Karpelès soutiennent :

Après la résolution des réclamations contre les autres parties concernées au milieu de l'année 2018 [...] M. Greene a poursuivi avec acharnement ces revendications. Le temps est venu de mettre fin à ce litige dans son intégralité.

Pour rappel, Mt.Gox a été mis hors ligne en 2014 dans le contexte d'un des plus grands vols de bitcoins de l'histoire, après la disparition de 850 000 bitcoins lors d'un hack massif.

 

Les allégations non prouvées

Mark Karpelès demande alors qu'un jugement sommaire soit rendu en sa faveur sur trois chefs d'accusation : la conversion, la négligence et la fraude à la consommation. Il soutient que le demandeur n'a pas réussi à prouver sa position et qu'il n'a aucune preuve pour appuyer ses allégations.

Dans un premier temps, Mark Karpelès a démenti avoir converti ses bitcoins (BTC) et sa monnaie fiat stockés sur Mt. Gox, ainsi que ceux de n'importe qui d'autre. Il a affirmé que les trois preuves de Greene à l'appui de cette demande sont non pertinentes, irrecevables ou de nature spéculative, et qu'aucun témoignage d'expert sur les aspects techniques n'a été présenté.

Pour se faire rembourser pour la conversion selon la loi de l'Illinois, le demandeur doit prouver que le défenseur a, soit à tort, soit sans autorisation assumé le contrôle, la responsabilité ou la possession d'un bien :

En ce qui concerne le deuxième chef d'accusation, soit la négligence, Karpelès soutient que Greene n'a pas de preuve pour étayer son affirmation selon laquelle Mt. Gox ne gérait pas les bitcoins dont il avait la garde avec les procédures de sécurité adéquates. Karpelès soutient en outre que la jurisprudence de l'Illinois en matière de pertes économiques empêche Greene d'invoquer la négligence.

Pour le dernier point qui se réfère à la fraude à la consommation, Mark Karpelès se défend en affirmant que le récit de Green se contredit de lui-même et qu'il est totalement infondé :

M. Greene ne se souvient pas et ne peut pas identifier ce qu'il a consulté avant d'ouvrir son compte sur Mt. Gox. M. Greene ne se souvient pas d'avoir examiné une partie spécifique des conditions d'utilisation et ne peut identifier aucun énoncé qui s'y trouve. M. Greene "admet volontiers" qu'il sait qu'aucun exchange de Bitcoin n'est sécurisé à 100%.

 

En mars 2019, Karpelès a été reconnu coupable par le tribunal de district de Tokyo d'avoir falsifié les dossiers financiers de l'exchange et d'avoir mélangé ses finances personnelles avec celles de l'entreprise. Toutefois, le tribunal a rejeté les accusations de détournement de fonds qui avaient également été portées contre Karpeles.

Karpelès s'est donc vu infliger une peine avec sursis de 30 mois, qui n'a pas à être purgée à moins qu'il ne commette un autre crime au cours des quatre prochaines années.

Si la demande de l'ancien CEO de Mt. Gox est acceptée par les tribunaux, son calvaire qui dure depuis de nombreuses années prendra une nouvelle tournure et pourrait bien arriver à son terme.

 

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A propos de l'auteur : Clément Wardzala

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Rédacteur en chef de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
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