Les États-Unis vont examiner deux projets de loi sur les crypto-monnaies

Les États-Unis vont examiner deux projets de loi sur les crypto-monnaies

 

Les législateurs américains envisagent une nouvelle réglementation de l'industrie, qui affectera le travail des échanges et la protection des utilisateurs des crypto-monnaies.

Comme indiqué, les projets de loi visent à lutter contre la manipulation des prix des actifs et à accroître la compétitivité du pays dans la nouvelle industrie. Le premier document est intitulé H.R. 922 - Loi sur la protection des droits des consommateurs en devises virtuelles de 2019. Il vise à résoudre le problème de la manipulation des prix.

Selon le projet de loi, le président de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) devra soumettre un rapport détaillant les possibilités de manipulation des prix des actifs numériques, y compris des méthodes spécifiques, des classes d'actifs numériques vulnérables, les dommages pour les investisseurs, etc.

En outre, le document définit également le terme « monnaie virtuelle » et indique qu’il s’agit « d’une représentation numérique de la valeur qui n’a pas le statut de cours légal et qui fonctionne comme un moyen d’échange, une unité monétaire ou une valeur refuge ».

Le second projet de loi est appelé H.R. 923. - Loi des États-Unis sur le marché de la monnaie virtuelle et la compétitivité réglementaire de 2019. Si cette loi est adoptée, le président de la CFTC devra présenter un autre rapport, après consultation avec les dirigeants de la SEC et d'autres agences fédérales concernées, avec une description détaillée des moyens d'accroître la compétitivité du pays dans ce domaine.

Ce rapport comprendra des études comparatives de la législation américaine et du droit international en vigueur, une évaluation des avantages de la crypto-monnaie, ainsi que de la technologie blockchain pour le marché des produits américains, des propositions législatives, des recommandations, etc. H.R. 923 exige également que les régulateurs proposent un nouveau cadre réglementaire pour les échanges de crypto-monnaie, qui inclura la protection des consommateurs, les licences fédérales et la surveillance du marché.

Pour rappel, décembre dernier, deux membres du Congrès américain avaient proposé de supprimer la crypto-monnaie de la définition d'un titre, afin que les lois sur les titres ne leur soient plus applicables.

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