Jeux Web3 : en quoi le projet de loi SREN pourrait-il être bénéfique pour l'écosystème ?

Le mardi 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a largement voté en faveur du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Ce texte vise en particulier à introduire un cadre protecteur dédié aux jeux à objets numériques monétisables, les distinguant des jeux vidéo et des jeux d’argent et de hasard. En quoi cela pourrait-il être bénéfique pour le secteur ?

Jeux Web3 : en quoi le projet de loi SREN pourrait-il être bénéfique pour l'écosystème ?

L’instauration d’un cadre expérimental pour certains jeux Web3

Suscitant crainte comme engouement, ce cadre expérimental d’une durée de 3 ans entend régir les « jeux à objets numériques monétisables » (Jonum) permettant aux joueurs, ayant consenti un sacrifice financier et sur une base au moins partiellement aléatoire, d’obtenir de tels objets.

En substance, le bénéfice de cette expérimentation requiert que ces récompenses non monétaires confèrent, aux seuls joueurs, un ou plusieurs droits associés au jeu et permettant par exemple d’avancer dans sa progression. Par ailleurs, ces objets ne doivent pas être cessibles à titre onéreux à l’entreprise de jeux qui les a émis, leur cession à d’autres joueurs étant toutefois permise.

La liste des catégories de jeux autorisées à titre expérimental devra être fixée par décret, mais couvrira sans nul doute les jeux Play-to-Earn en vogue comme Sorare ou Stables.

Il faut dire que le Web3 gaming est un segment en forte croissance. L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) estime en effet qu'il existe entre 1 200 et 2 500 jeux Play-to-Earn en cours de développement et que 12 milliards de dollars ont été injectés dans ces technologies en 2022.

Pour autant, si les jeux Play-to-Earn, qui se fondent sur la technologie blockchain et peuvent permettre à leurs joueurs d’obtenir en récompense des jetons non fongibles (NFTs), seront concernés par ce nouveau cadre règlementaire, le texte ne fait pour l’heure référence à aucune technologie particulière, marquant l’intention agnostique du législateur vis-à-vis de la technologie sous-jacente.

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👉 Qu'est-ce que le Web3 ?

Quelles sont les obligations pesant sur les JONUM ?

En substance, les entreprises de Jonum devront veiller à l’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu, prévenir les comportements déviants et empêcher la participation des mineurs à titre onéreux.

Avant de proposer au public une telle offre de jeu, une déclaration préalable à l’ANJ sera requise. Cette dernière devra à ce titre préciser ses modalités de dépôt ainsi que son contenu.

Par ailleurs, des interdictions et des restrictions en matière de communication trouveront à s’appliquer. En particulier, les communications commerciales effectuées par des influenceurs pour promouvoir l’offre d’une entreprise de Jonum ne seront autorisées que sur les plateformes en ligne permettant d’exclure de l’audience les utilisateurs mineurs. En tout état de cause, les entreprises de Jonum ne pourront communiquer à l'égard des mineurs.

Un texte de loi prometteur

Dans l’ensemble, ce nouveau texte nous semble pouvoir être accueilli avec satisfaction. Tout d’abord, car il mettrait fin à l’absence de cadre règlementaire, et notamment de définition claire, qui faisait peser sur certains acteurs un risque important de requalification en jeux d’argent. En écartant des amendements caricaturaux, le texte permet d’envisager l’avenir des Jonum avec plus de sérénité tout en favorisant le développement de cet écosystème.

Néanmoins, ce texte génère aussi quelques inquiétudes. Prenant le contre-pied de Sorare, Ubisoft estimerait, selon des propos rapportés par The Big Whale, que cette règlementation, inspirée des règles applicables aux jeux d'argent, serait disproportionnée par rapport à la plupart des modèles exploratoires du Web3 dans le domaine du jeu vidéo.

Dans cette perspective, Ubisoft envisagerait de restreindre l'accès de ses jeux Web3 aux utilisateurs français. La Française des jeux (FDJ) souhaiterait quant à elle une régulation analogue à celle des jeux d’argent.

La prochaine étape est la mise en place d’une Commission mixte paritaire, dont on ignore encore la date exacte. Une saisine du Conseil constitutionnel par La France insoumise devrait suivre.

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Cet article est le fruit d'un travail collectif de Me Daniel Arroche et Me Pierre Joly du cabinet d'avocats d&a partners

Avertissement : Cet article est publié à des fins éducatives et informatives uniquement et n’est pas destiné et ne doit pas être interprété comme un conseil juridique.

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