1 % d’impôt sur la « fortune improductive » : cet amendement interroge à bien des égards

Qu’est-ce que ce nouvel impôt sur la fortune improductive ?

Vendredi, un amendement sur la « fortune improductive » a été adopté dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026. Présenté par le MoDem, le texte a également reçu le soutien des députés du Rassemblement National (RN) et du Parti socialiste (PS).

Visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), cette nouveauté, qualifiée de « brèche politique » par l’entrepreneur Eric Larchevêque a de quoi interroger. En effet, ledit amendement impose à hauteur de 1 % par an, toute part qualifiée d’improductive d’un patrimoine pour « la fraction de la valeur nette taxable » supérieure à 2 millions d’euros.

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Ici, tout l’enjeu est donc de définir ce qui est considéré comme « improductif ». Ainsi, cela englobe les actifs suivants :

•  Les actifs numériques sans aucune exception ;
• Les biens meubles corporels (objets précieux, or, voitures, yachts, œuvres d’art, etc.) ;
• Les fonds d’assurance-vie « non alloués à l’investissement productif », ce qui inclut les fonds obligataires.

Sur le segment immobilier, certains biens sont exonérés dudit impôt s’ils remplissent plusieurs conditions, entre autres s’ils sont loués à des tiers n’ayant pas de lien de parenté pour un bail d’une durée d’au moins 12 mois.

Sous couvert d’encourager l’investissement productif (comme le marché actions) l’amendement se targue donc de modifier l’IFI, qui « apparaît aujourd’hui incohérent économiquement » :

Afin d’encourager l’investissement productif, le présent amendement propose de réformer l’IFI pour qu’il se rapproche d’un impôt sur la fortune improductive en sortant de son assiette les actifs immobiliers productifs — étant considérés comme tel les biens loués à plus d’un an répondant à des critères notamment environnementaux — tout en y intégrant y conservant ou intégrant les actifs improductifs : bien immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif.

Bien que le texte soit désormais intégré à la version actuelle du PLF 2026, ce même PLF doit encore se confronter à la navette parlementaire, et il n’est donc pas encore totalement certain à l’heure actuelle que ce nouvel impôt soit concrétisé.

Néanmoins, cette éventualité interroge d’ores et déjà par les précédents qu’elle engendre. Sur le plan des cryptomonnaies par exemple, cela impliquerait de déclarer également les adresses de portefeuilles auto-hébergés à l’administration fiscale, ce qui pose de sérieuses questions sur la vie privée face au risque de fuite de données notamment.

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En outre, les fonds monétaires contiennent d’importantes parts de la dette française. Dès lors, la mesure peut être vue comme un impôt pour avoir « le privilège » de détenir de la dette du 3e pays le plus endetté de l’Union européenne ; mais en incitant les Français à se défaire de leurs obligations, cela augmentera surtout la part de cette même dette détenue par des puissances étrangères.

Source : Assemblée nationale

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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