Contrôle fiscal et crypto : comment bien vous préparer avant qu'il ne soit trop tard ?

Une surveillance accrue du fisc sur les crypto-actifs

Selon la Cour des comptes, seulement 400 millions d'euros de plus-values sur crypto-actifs ont été déclarés en 2021 contre 3,5 milliards d'euros estimés.

Extrait du rapport de la Cour des comptes

Face à cet écart, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) renforce ses moyens :

• 97 % des contrôles sont désormais effectués à distance à l'aide d'outils d'intelligence artificielle ;
• et dès 2026, les échanges automatiques d'informations imposés par DAC8 et le CARF permettront aux administrations fiscales d'identifier facilement les contribuables détenant des crypto-actifs à l'étranger.

Ces deux textes marquent un tournant historique. La Directive européenne sur la coopération administrative (DAC8) obligera toutes les plateformes opérant dans l'Union européenne à communiquer les données de leurs clients, qu'ils soient résidents ou non. De son côté, le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework), mis en place par l'OCDE, instaure un standard mondial d'échange d'informations fiscales entre de nombreux États.

En clair : chaque transaction, dépôt ou retrait effectué sur une plateforme régulée sera automatiquement communiqué à votre administration fiscale. Les contrôles seront ainsi plus rapides, mieux ciblés et plus systématiques.

Dans un tel contexte, il devient essentiel de régulariser sa situation dès maintenant. Les investisseurs qui n'ont pas encore déclaré leurs comptes ou leurs plus-values ont tout intérêt à anticiper un éventuel contrôle fiscal plutôt que de le subir. Une mise en conformité volontaire permet souvent d'éviter les majorations les plus lourdes et de démontrer sa bonne foi auprès de l'administration.

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Rédigé par Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste reconnu pour son expertise dans la régulation des cryptomonnaies, ce guide détaille :

• les procédures de contrôle et leurs déclencheurs ;
• les points d'attention et erreurs fréquentes ;
• les pénalités encourues et les droits de recours ;
• les stratégies de défense adaptées à chaque profil d'investisseur.

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Quels risques pour les investisseurs ?

Les erreurs les plus courantes concernent la non-déclaration des comptes étrangers, les omissions de plus-values, ou encore la requalification d'une activité d'investissement en activité professionnelle.

Un contribuable peut être sélectionné pour un contrôle fiscal à partir de différents signaux : transferts depuis ou vers des plateformes étrangères, incohérences entre revenus déclarés et train de vie, ou encore dénonciations via les nouveaux outils d'analyse automatisée de la DGFiP.

En matière de crypto-actifs, le délai de reprise standard de l'administration fiscale est de 3 ans à compter de la date de déclaration. Autrement dit, le fisc peut revenir sur les revenus des années N, N-1 et N-2.

Mais ce délai est porté à 10 ans en cas d'activité occulte, de fraude organisée ou d'absence totale de déclaration de comptes étrangers (notamment sur des plateformes non enregistrées).

Les pénalités peuvent rapidement devenir conséquentes :

• 10 % à 40 % de majoration pour retard ou mauvaise foi ;
• 80 % en cas de manœuvres frauduleuses ;
• et dans les cas les plus graves, la fraude fiscale expose à des amendes jusqu'à 500 000 € et 5 ans d'emprisonnement, voire davantage en cas de récidive.

Comment se défendre en cas de contrôle ?

Un contrôle fiscal n'entraîne pas automatiquement un redressement. Le contribuable dispose de droits de réponse et de recours : observations, demandes de médiation ou contentieux devant le tribunal administratif.

Mais la fiscalité des crypto-actifs reste complexe : il faut pouvoir documenter les prix d'acquisition, reconstituer les historiques de transactions et justifier les conversions entre cryptos et euros.

Anticiper ces aspects en amont, par exemple via des outils de suivi fiscal ou un accompagnement spécialisé, permet souvent d'éviter les erreurs les plus coûteuses.

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