L’Union européenne régule les monnaies virtuelles
le 4 février 2020 à 22:22.
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Durant des années, la Banque centrale européenne a fortement incité l'Union européenne à adopter une approche cohérente pour toutes les crypto-monnaies. Jusqu'à présent, l’UE n’avait pas réussi à mettre en œuvre une réglementation significative concernant les monnaies virtuelles. Néanmoins, plusieurs pays membres avaient quand même établi leurs propres règles. Mais désormais, la donne a enfin changé avec la 5AMLD.
Les réglementations de l’UE concernant les crypto-monnaies
En 2018, l’Union Européenne a fixé un nouveau cadre réglementaire pour réguler les échanges de monnaie virtuelle. Il s’agit de la 5AMLD, la cinquième directive anti-blanchiment d'argent, que tous les Etats membres doivent appliquer depuis le 10 janvier 2020. Pour cela, chacun doit définir et respecter un processus KYC (Know Your Customer).
Afin de lutter contre le trafic de (crypto)monnaies, l’objectif est de savoir précisément qui détient chaque compte bancaire, livret d’épargne ou portefeuille électronique. Ces derniers ne sont donc plus censés être anonymes. Chaque Etat est alors tenu de vérifier l’identité des utilisateurs de monnaies virtuelles et de suivre toutes les transactions. Il a aussi l’obligation de reporter toute activité suspecte.
La 5AMLD, pour une concurrence plus équitable
David Carlisle – Head of Community chez Elliptic, une société luttant activement contre les activités suspectes et criminelles dans le domaine des crypto-monnaies – explique l’intérêt d’une telle législation.
Avec la 5AMLD, les utilisateurs de monnaie virtuelle subissent le processus KYC, en fournissant des documents comme preuve d'identité. « Cela garantit qu'ils sont qui ils disent être, qu'ils sont légitimes et ne tentent pas d'abuser du système à des fins malveillantes » explique Carlisle.
Jusqu’à présent, les sociétés de cryptographie de l'UE ne subissaient aucun contrôle AML et KYC. « Cela a créé un problème de concurrence et affecté beaucoup de grandes bourses américaines, comme Coinbase, qui étaient déjà soumises à une réglementation. En effet, beaucoup d'entre elles respectaient déjà les exigences de la AML » ajoute Carlisle.
« De nombreuses entreprises de l'UE ne suivent pas les procédures de sécurité qui ont longtemps été considérées comme la norme de l'industrie à d’autres endroits. Les nouvelles règles de la 5AMLD établissent une norme pour toute l'UE et fixent ainsi des règles du jeu équitables pour tous les concurrents » conclut Carlisle.
Bientôt une monnaie virtuelle de l’UE ?
De nouvelles crypto-monnaies voient régulièrement le jour. Et c’est au tour de l'Union européenne d’envisager de créer de sa propre monnaie virtuelle. En effet, la BCE et les autres banques centrales de l'UE explorent les opportunités et les défis que représenterait de l'émission de crypto-monnaies par une banque centrale.
Cette devise virtuelle pourrait même rivaliser avec la Libra de Facebook, lancée en 2019. Depuis son lancement, celle-ci a rencontré une forte résistance de la part des régulateurs financiers aux Etats-Unis et en Europe. Plusieurs des sociétés de paiement, telles que Mastercard et Visa, ont ainsi abandonné Facebook.
Le ministre français de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a même déclaré que la Libra constituait une menace pour la « souveraineté monétaire ». Et les politiciens britanniques ont exprimé des réserves similaires.
Une monnaie virtuelle émise par une banque centrale européenne rencontrerait peut-être davantage d’approbation.
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