Sénat : un amendement au budget considère les cryptos comme une “fortune immobile”
le 9 décembre 2019 à 11:00.
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Le Sénat français a adopté en fin de semaine dernière un amendement au projet de budget 2020. Il envisage de modifier l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le transformer en « impôts sur la fortune immobile », qui concernerait notamment les crypto-actifs.
Un amendement de l’IFI qui concerne les cryptos
Cet amendement de l’IFI s’est fait contre l’avis du gouvernement, par des députés Les Républicains (LR). C’est Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR du budget, qui a publié cette modification. Selon l’amendement, « l’IFI exclut de son assiette des actifs qui ne contribuent manifestement pas au dynamisme de l’économie française », parmi lesquels les yachts, immeubles non bâtis… Et crypto-monnaies.
Les actifs numériques « (ex : bitcoins) » seraient ainsi inclus dans cette catégorie, au même titre que :
« - les résidences principales [...] et secondaires, ainsi que les logements laissés vacants ;
- les immeubles non bâtis (ex : terrains constructibles), lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité économique ;
- les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) ;
- les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.) ;
- les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur. »
Le but de cette modification est de favoriser le fameux « ruissellement » vers le bas, selon les détails de l’amendement : « Avec cette assiette, les incitations économiques seraient en conformité avec l’objectif d’encourager l’investissement productif. »
Les actifs numériques : fortune « immobile » ?
Il est évidemment très surprenant que les nouveaux actifs numériques, qui représentent un secteur en plein développement, soient catégorisés en tant qu’actifs immobiles. Cet amendement montre une incompréhension du Sénat face à ce nouveau secteur financier. Un point de vue que semble partager le gouvernement : Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a expliqué à Public Sénat qu’elle trouvait l’idée pour le moins étrange. « Les crypto-monnaies ne constituent pas en soi des actifs improductifs, bien au contraire. C’est probablement des activités créatrices de valeur et d’emplois pour la France. […] C’est un nouveau champ d’activité pour la place de Paris ».
Il y a en tout cas peu de risques que cet amendement soit adopté, étant donné l’opposition du gouvernement à ce dernier. L’amendement au projet de budget pour 2020 doit en effet retourner devant l’Assemblée. La version gouvernementale de l’IFI devrait donc prévaloir. Mais la nouvelle montre encore une fois le décalage entre les instances gouvernementales et le secteur de la blockchain et des crypto-actifs.
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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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