Le ministère de la Justice des États-Unis abandonne les poursuites contre Donald Trump — Quels étaient les faits reprochés ?

Alors que Donald Trump était au cœur de 2 affaires judiciaires majeures, son élection à la présidence des États-Unis lui permet de ne plus être inquiété. Quels faits lui étaient reprochés et s'agit-il vraiment d'une relaxe ?

Le ministère de la Justice des États-Unis abandonne les poursuites contre Donald Trump — Quels étaient les faits reprochés ?

Donald Trump ne sera pas poursuivi en justice durant les 4 prochaines années

Lundi, le ministère de la Justice des États-Unis a demandé l'abandon des poursuites judiciaires auxquelles faisait face le prochain président Donald Trump.

En effet, 2 affaires d'envergures étaient en cours. La première relève de sa tentative d'entrave de l'élection de 2020, à la suite de laquelle des émeutes avaient éclaté, durant lesquelles des sympathisants républicains avaient notamment assailli le Capitole.

La seconde affaire relève des documents classifiés, découverts en 2022 dans la résidence Mar-a-Lago de Donald Trump. Cela avait conduit la justice à inculper Donald Trump de 37 chefs d'accusation en juin 2023.

Toutefois, la Constitution des États-Unis interdit la mise en accusation fédérale d'un président en fonction, ce qui aurait créé une contradiction dès l'investiture du 20 janvier prochain. Néanmoins, la situation actuelle était inédite, les procédures judiciaires étant déjà en cours.

📰 Retrouvez toutes nos actus de la finance

Dès lors, cela a conduit Jack Smith, le procureur spécial, à consulter le Bureau du conseiller juridique du ministère (OLC), afin de déterminer ce qu'il convenait de faire dans un tel cas de figure :

blockquote icon

Après un examen attentif, le ministère a déterminé que les avis antérieurs de l'OLC concernant l'interdiction de la Constitution sur la mise en accusation et la poursuite fédérales d'un président en exercice s'appliquent à cette situation et que par conséquent, cette poursuite doit être abandonnée avant que le défenseur ne soit investi. Cette interdiction est catégorique et ne dépend pas de la gravité des crimes reprochés, de la force de la preuve, ou le bien-fondé de l'accusation, que le gouvernement soutient pleinement.

Trade Republic : acheter des cryptos et des actions en 5 minutes
Publicité - Investir comporte des risques (en savoir plus)

De son côté, la juge de district Tanya S. Chutkan a accédé la requête de classer ces affaires « sans préjudice ». Ainsi, Donald Trump ne sera donc pas inquiété par la justice durant les 4 prochaines années.

👉 Sur le même sujet — Donald Trump envisage de créer le premier poste de l'histoire de la Maison-Blanche dédié aux cryptomonnaies

Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il est totalement blanchi durant cette affaire. En effet, les poursuites pourraient reprendre, lorsqu'il quittera définitivement ses fonctions le 20 janvier 2029. À cette date, le 47e président des États-Unis aura alors 82 ans.

Investissons : toutes les ressources essentielles de l'investisseur averti

Source : Document judiciaire

La Newsletter crypto n°1 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌

Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission.


Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital

Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Les articles les plus lus

Un membre de la communauté crypto réussit à convaincre une IA de lui offrir 47 000 dollars en cryptomonnaies

Un membre de la communauté crypto réussit à convaincre une IA de lui offrir 47 000 dollars en cryptomonnaies

Quelles sont les 5 cryptomonnaies qui profitent le plus de ce début de bull run ?

Quelles sont les 5 cryptomonnaies qui profitent le plus de ce début de bull run ?

Ripple serait sur le point d’obtenir l’accord pour son stablecoin RLUSD : le XRP dépasse 100 milliards de $ de capitalisation

Ripple serait sur le point d’obtenir l’accord pour son stablecoin RLUSD : le XRP dépasse 100 milliards de $ de capitalisation

Une ancienne cadre de Binance porte plainte contre l'exchange crypto

Une ancienne cadre de Binance porte plainte contre l'exchange crypto