Un nouveau projet de loi en Inde propose 10 ans de prison pour possessions de cryptomonnaies

Un nouveau projet de loi en Inde propose 10 ans de prison pour possessions de cryptomonnaies

 

 

 

Des législateurs indiens auraient proposé d'imposer une peine de 10 ans de prison aux citoyens qui traitent avec des cryptomonnaies, a rapporté l'agence de presse financière BloombergQuint le 6 juin.

La nouvelle réglementation stricte des cryptomonnaies fait partie d'un projet de loi récemment proposé intitulé « Banning Cryptocurrencies and Regulation of Official Digital Currency Bill 2019 », d'après un rapport du journal The Block.

La réglementation concernera ceux qui minent, stockent, achètent et vendent des cryptomonnaies, ainsi que ceux qui traitent des cryptomonnaies directement ou indirectement dans le pays.

S'il est adopté, le projet de loi indien ordonnera aux détenteurs de cryptomonnaie de déclarer leurs crypto-actifs dans un délai de 90 jours et de s'en séparer « conformément aux prescriptions du gouvernement central », note le rapport. Le projet de loi comprend un système de pénalités qui, selon The Block, prévoirait des amendes d'un montant trois fois supérieur à celui des « pertes causées au système » ou des gains des détenteurs de crypto.

 

Considéré comme  « connaissable et non libérable sous caution », le délit peut également conduire à une peine d'emprisonnement de 10 ans pour ceux qui enfreignent les nouvelles règles.

De plus, le nouveau projet de loi proposerait également la création d'une nouvelle cryptomonnaie nationale appelée Digital Rupee - Roupie Numérique - tandis que la banque centrale indienne, la Reserve Bank of India (RBI), aurait reporté son projet de lancement d'une devise numérique de banque centrale (CBDC) début 2019.

Les premières consultations interministérielles sur le projet de loi interdisant les cryptomonnaies en Inde ont débuté en avril 2019, lorsque les agences de presse locales ont fait état d'un nouveau projet de loi visant à interdire complètement les cryptomonnaies dans le pays.

Le 4 juin, la RBI a officiellement nié sa participation ou sa connaissance d'un projet de loi du gouvernement, affirmant que la banque n'avait eu aucune communication avec le gouvernement central au sujet de la nouvelle loi et n'en avait pas reçu copie.

 


Cet article est traduit de Cointelegraph dans le cadre d’un partenariat entre Cryptoast et ce média international.
Fondé en 2013, Cointelegraph couvre l'actualité des technologies blockchains, des crypto-actifs et des tendances émergentes en matière de fintech.


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