La Finlande a commencé à réguler les fournisseurs de services liés aux cryptos

La Finlande a commencé à réguler les fournisseurs de services liés aux cryptos

Le ministère des Finances finlandais a annoncé la semaine dernière l’approbation d’une loi de régulation des services liés aux cryptos. Signée par le président de Finlande Sauli Niinistö, cette loi prend effet le 1er mai 2019. Toutes les entreprises souhaitant opérer en Finlande devront se soumettre à un enregistrement auprès de l'autorité de surveillance financière du pays (Fin-FSA), et prouver qu’elles répondent aux exigences nécessaires.

 

Tous les services liés aux cryptos sont concernés

Comme c’est de plus en plus le cas en Europe, la nouvelle loi développée en Finlande ne vise pas uniquement les plateformes d’échanges. Ce sont toutes les entreprises qui stockent et fournissent des cryptodevises qui sont ciblée, y compris les fournisseurs de portefeuilles (wallets) crypos et les organismes produisant de la crypto-monnaie. Selon le communiqué du gouvernement, « la loi concernant les fournisseurs de monnaie virtuelle prendra effet le 1er mai. Conformément à cette loi, la Fin-FSA agira en tant qu’autorité d’enregistrement et de supervision pour les fournisseurs de monnaie virtuelle. »

On a peu d’informations sur les conditions d’acceptation par cette autorité pour l’instant. On sait cependant qu’elles ciblent la sécurité des actifs des clients. Les entreprises devront apporter la preuve de leur fiabilité, leur compétence à stocker des crypto-actifs, ainsi que leur capacité à protéger les fonds de leurs clients. Elles devront pour cela séparer leurs fonds de ceux déposés par ces derniers, et se conformer aux régulations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Les fournisseurs de services ne se soumettant pas à ces critères ne pourront pas continuer leurs activités et pourraient recevoir une amende conditionnelle.

 

L’Europe entièrement régulée au 10 janvier 2020 ?

Les entreprises existantes sur le territoire ont jusqu’au 1er novembre 2019 pour se soumettre à ces nouvelles normes. L’autorité de régulation finlandaise tiendra une réunion publique le 15 mai pour expliquer les tenants et aboutissants de cette évolution aux fournisseurs de service. La Finlande fait ainsi partie des premiers pays de l’Union européenne (UE) à se conformer à la nouvelle législation européenne. Une directive du parlement et du conseil avait en effet été modifiée en mai 2018 pour que les services liés aux monnaies cryptographiques soient inclus dans les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Tous les pays faisant partie de l’UE, y compris la France, devront mettre en place ces nouvelles régulations AML/CFT d’ici au 10 janvier 2020. Les fournisseurs de cryptodevises devront quant à eux s’enregistrer auprès de chaque pays dans lequel ils souhaitent exercer, afin de suivre les lois de chaque territoire.

 

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