Comment l’administration Trump veut-elle réguler les cryptos ? La Maison-Blanche publie ses recommandations

Cette semaine, le groupe de travail crypto de la Maison-Blanche a publié une longue série de recommandations pour encadrer l'écosystème. Quelles sont ces recommandations ?

Comment l’administration Trump veut-elle réguler les cryptos ? La Maison-Blanche publie ses recommandations

La Maison-Blanche publie des recommandations sur la réglementation crypto

Mercredi, la Maison-Blanche a publié les recommandations du groupe de travail crypto de Donald Trump. Ainsi, ce rapport de 166 pages partage des recommandations à plusieurs niveaux, afin de faire des États-Unis, la « capitale mondiale des cryptomonnaies ».

De ce fait, plusieurs piliers sont évoqués, et ne sont pas sans faire échos à des demandes de l’industrie maintes et maintes fois répétées au cours du mandat de Joe Biden.

Entre autres, une distinction claire est proposée entre les pouvoir de la Securities and Exchange Commission (SEC) d’une part, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) d’une autre. Dans cette logique, cette dernière devrait bénéficier de l’autorité pour réguler les marchés spot de toutes les cryptos qui ne sont pas considérées comme des securities.

Qu’est-ce qu’une security ?

Du côté du secteur bancaire, les propositions recommandent aussi de clarifier « les activités bancaires autorisées en matière de garde, de tokenisation, d’émission de pièces stables et d’utilisation des blockchains » et le groupe de travail demande aussi un alignement entre les règles liées aux fonds propres des banques et les risques liés aux actifs numériques, plutôt qu’un jugement sur le simple fait qu’un acteur détienne ou non des cryptos.

Dans cette logique, l’administration Trump se vante d’avoir mis un terme au lynchage systématique de l’industrie crypto, surnommé l’opération Choke Point 2,0 :

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L’administration Trump a déjà mis un terme définitif à l’opération Choke Point 2.0 en s’efforçant de mettre un terme aux efforts réglementaires qui privent le secteur des actifs numériques de services bancaires. Un cadre réglementaire bancaire solide et prévisible, intégrant les promesses de la technologie blockchain, permettra aux institutions de dépôt de répondre à la demande des clients en matière de services bancaires de base pour les actifs numériques et de faciliter l’accès de ces clients aux marchés d’actifs numériques.

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Parmi les autres points évoqués, il y a évidemment le sujet des stablecoins, et le groupe de travail insiste pour un respect et une mise en application rapide du fameux GENIUS Act.

Par opposition, une plus grande fermeté à l’égard des monnaies numériques de banques centrales (MNBC) est demandée :

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Le Congrès prend des mesures supplémentaires pour protéger la vie privée et les libertés civiles en adoptant la loi sur la surveillance anti-MNBC de l’État afin de codifier les dispositions du décret présidentiel interdisant les monnaies numériques des banques centrales aux États-Unis.

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Du côté de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Un besoin de clarification est mis en avant, notamment en ce qui concerne le Bank Secrecy Act (BSA), alors qu’il est recommandé aux régulateurs « d’empêcher l’utilisation abusive des pouvoirs publics pour cibler les activités légales des citoyens respectueux des lois ».

Enfin, un cadre fiscal adapté est également demandé, entre autres, pour réduire les charges des contribuables, ou clarifier le traitement d’activités comme le minage.

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Source : Maison-Blanche

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