Suisse : le Conseil fédéral veut adapter la loi pour ouvrir le pays à la blockchain

Suisse : le Conseil fédéral veut adapter la loi pour ouvrir le pays à la blockchain

 

Le Conseil fédéral suisse a adopté hier le message relatif à la poursuite de l'amélioration du cadre juridique régissant la blockchain et la technologie des registres distribués (TRD). La nouvelle confirme l’élan du gouvernement suisse, qui est historiquement ouvert aux crypto-actifs.

 

Le Conseil fédéral de Suisse souhaite clarifier les lois

Comme l’explique le communiqué publié hier, le Conseil fédéral avait déjà publié un rapport en décembre 2018. Ce dernier expliquait que les lois suisse régissant le secteur financier étaient applicables au secteur des crypto-actifs, mais qu’elles pouvaient être améliorées pour encadrer plus justement à cette industrie. Pour ce faire, le Conseil fédéral avait donc effectué une consultation sur ces améliorations en mars 2019, tout en renonçant à élaborer une loi spécifique encadrant les technologies des registres distribués.

Cette consultation a rassemblé 80 avis d’acteurs du secteur, qui se sont montrés favorables à ces changements. Comme l’explique Allnews.ch, qui rapporte la nouvelle, ils changeront la manière dont les actifs numériques seront pris en compte : “ces actifs rempliront une fonction comparable à celle des papiers-valeurs. Seuls les droits susceptibles d’être titrisés et librement transmissibles pourront être transférés de manière numérique”.

Les propositions concernent aussi le droit de l’insolvabilité. “Le droit à la restitution sera limité exclusivement aux biens fondés sur les principes de la cryptographie; les autres biens immatériels seront exclus.” Enfin, les entreprises de la blockchain devront se soumettre à une nouvelle catégorie d’autorisation, qui sera prise en compte par le droit des marchés financiers. Cela concernera les entreprises qui font de la négoce d’actifs numériques, les services de réglement ainsi que de conservation, à condition qu’ils soient basés sur la technologie des registres distribués.

 

La Suisse : leader européen pour la blockchain ?

Le gouvernement suisse est clair sur son ambition. Il souhaite devenir “un leader innovant et durable pour les entreprises de la Fintech et de la TRD [en poursuivant] son développement dans ce domaine”. Il multiplie les signaux dans ce sens depuis l’année dernière : en octobre 2019, on apprenait ainsi que sa Banque centrale travaillait sur une monnaie numérique. Son gendarme financier, la FINMA, a également fait preuve d’ouverture en ce qui concerne Libra. Le stablecoin de Facebook a en effet décidé de s’établir dans le pays pour profiter de son contexte financier et réglementaire favorable.

La Suisse présente donc une attitude ouverte, mais ferme. Comme le rappelle le communiqué, le but sera également de “lutter systématiquement contre les abus et préserver l'intégrité et la bonne réputation de la place économique et financière suisse.

 

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