La France peut-elle taxer les gains crypto non réalisés ?
Les Pays-Bas viennent de revoir un projet qui aurait permis de taxer certaines plus-values crypto non réalisées. En France, une telle mesure n'existe pas aujourd'hui, mais Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste chez ORWL, explique à Cryptoast quels leviers le législateur pourrait utiliser pour durcir la fiscalité sans nécessairement se heurter à la Constitution.
le 2 octobre 2026 à 16:20.
2 minutes de lecture
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La France pourrait-elle taxer des cryptos jamais revendues ?
En France, un particulier qui conserve ses bitcoins n'est aujourd'hui pas imposé sur leur simple hausse de valeur. Mais cette règle pourrait-elle changer ? Et l'État pourrait-il taxer des gains non encaissés sans se heurter à la Constitution ?
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La question vient de ressurgir aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais vient de revoir un projet qui aurait conduit certains investisseurs à payer chaque année un impôt sur l'appréciation de leurs actifs, même sans les vendre.
Dans une lettre datée du 29 septembre, l'exécutif néerlandais propose finalement qu'à partir de 2028 les gains d'investissement soient davantage taxés au moment de leur réalisation. Le projet initial de réforme de la Box 3, qui couvre notamment les crypto-actifs, prévoyait au contraire d'intégrer certaines plus-values latentes au rendement imposable annuel.
Face aux critiques des investisseurs et des milieux d'affaires, le gouvernement a donc revu sa copie.
Taxer les échanges crypto-crypto serait possible
En France, les échanges entre cryptomonnaies sans soulte bénéficient aujourd'hui d'un sursis d'imposition. Mais ce choix pourrait être remis en cause.
Dans l'hypothèse où l'on taxerait les trades crypto-crypto, le gain est juridiquement réalisé, donc il n'y aurait pas de difficulté constitutionnelle à mon sens.
Selon lui, « le législateur considère que le fait de rester en crypto est un choix du contribuable ».
En somme, une conversion de Bitcoin en Ether pourrait être considérée comme une cession suffisante pour constater le gain, même en l'absence de retour en euros. « Cela ne fait pas obstacle à la constatation de la réalisation d'un gain puisque l'actif en plus-value a été cédé », poursuit Alexandre Lourimi.
Le sursis actuellement accordé aux échanges crypto-crypto relève donc d'un choix du législateur, et non d'une obligation constitutionnelle.
Un impôt sur le patrimoine crypto envisageable
Un autre scénario possible consisterait à taxer directement la valeur du patrimoine crypto détenu.
Si l'objectif est de taxer le patrimoine, le caractère confiscatoire, qui pourrait rendre l'impôt inconstitutionnel, est neutralisé par l'existence d'un bouclier fiscal.
L'enjeu serait alors moins de savoir si les cryptomonnaies ont été vendues que de s'assurer que l'impôt ne prélève pas une part excessive des ressources du contribuable. « L'impôt sur le patrimoine est plafonné à un certain pourcentage des revenus, 75 % actuellement », rappelle l'avocat.
La France pourrait donc durcir la fiscalité crypto sans reprendre exactement le modèle néerlandais : soit en taxant immédiatement les échanges crypto-crypto, soit en instaurant une imposition patrimoniale assortie de mécanismes de plafonnement.
Sources : CCN, Rijksoverheid (gouvernement néerlandais), impots.gouv.fr
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Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
Mattis Meichler
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Commentaires (12)
Je ne sais plus quoi dire sur leurs propres réflexions, à part peut-être qu'ils ont peur et ne comprennent absolument rien au cryptos.
Oui il devrait taxer l’enfant qui va arriver avant sa maissance, taxer ma prediction, et faire un test d’abord chez les politiques ou senateurs.
Ils devraient aussi taxer les gains potentiels de tous les joueurs de loto 😂
Vu le nombre de joueurs et les gains possibles se sont des millions de milliards direct dans les caisses de l' Etat 😂😂😂
J'émigre au Luxembourg, si cela devait arriver. Je m'y prépare, car je sens que tout ca va mal se passer en France. On ne sait que taxer.
Arrêter de remuer la merde et de donner des idées minables à nos dictateurs
C'est un peu comme si on devait payer des impôts sur le salaire hypothétique que l'on ferait si obtenait le poste pour lequel on a été passé un entretien. C'est assez débile en fait.
C'est toujours pareil en France, on préfère taxer plutôt que les gens se servent de l'argent gagné pour le dépenser chez des restaurateurs ou dans d'autres investissement qui eux sont aussi taxés. Du coup les petits investisseurs vont arrêter d'acheter de la crypto pour placer le peu qu'ils ont sur le livret A ! Très bonne stratégie...
ok, achat de B$ à 80K ; on paye la PV quand le B$ est à 120K... mais on a pas vendu ; l'année suivante le B$ est à 60K l'état rembourse l'argent qu'il a pris ? nous sommes dirigés par des minables qui n'ont aucune idée de ce qu'ils font, ils sont finis à la p.. et ça c'est le résultat de la discrimination positive.
C est une honte d oser même y penser 31,4% sur les plus values c est deja inacceptable comme ca...Sur de l argent deja taxé..
Merdre alors, il ne manquerait plus que çà pour tuer toute initiative d'investissement quelqu'il soit ! Et pourquoi pas aussi taxer les ventes commerciales en magasin avant qu'elles n'aient été finalisees dans le concret ?!?
Alors quoi si on a +50% on est taxé et 1mois plus tard -50% on nous rend rien ?! C'est n'importe quoi
Ce n'est heureusement pas encore le cas pour le moment :)
