Surtaxe sur les grandes entreprises : Bercy prépare une prolongation qui inquiète

Présentée comme exceptionnelle et temporaire, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises pourrait finalement être reconduite en 2027. Une piste étudiée par Bercy qui permettrait de préserver plusieurs milliards d’euros de recettes, mais qui fait grincer des dents le patronat et pose la question de la stabilité fiscale française.

Surtaxe sur les grandes entreprises : Bercy prépare une prolongation qui inquiète

Une surtaxe « exceptionnelle » qui s’installe dans le paysage fiscal

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée dans le budget 2025 pour une seule année, pourrait bien être prolongée une troisième fois. Selon les informations révélées par Les Échos et reprises par plusieurs médias, Bercy étudie cette piste dans le cadre du prochain projet de loi de finances 2027.

« Le maintien de la surtaxe d’impôt sur les sociétés à taux plein, comme cette année, ne fait guère de doute », confie un proche du gouvernement au quotidien économique. Contacté par l’AFP, le ministère de l’Économie n’a pas démenti, se contentant de rappeler que « plusieurs pistes sont étudiées dans le cadre du budget, mais rien n’est arbitré ».

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Cette surtaxe concerne environ 300 sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros. Elle devrait rapporter 7,3 milliards d’euros aux finances publiques cette année.

Le taux d’impôt sur les sociétés grimpe de 25 % à 30,15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1,5 et 3 milliards d’euros. Il monte même à 41,2 % au-delà de ce seuil. Cela pèse directement sur les marges des grands groupes français, dans un contexte économique tendu.

La mesure intervient alors que Bercy avait déjà procédé à un gel supplémentaire de crédits en juillet dernier pour tenter de tenir ses objectifs de déficit.

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La parole fiscale de l’État en question

Le président du Medef Patrick Martin avait anticipé ce scénario dès le 22 juin, après un déjeuner avec le Premier ministre Sébastien Lecornu. « Cela fait partie des sujets qu’on a abordés en nous désolant que la parole de l’État ne soit pas tenue », avait-il regretté.

Il avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur le décrochage de l’économie française, sanctionnée par les agences de notation. La prolongation d’une surtaxe présentée comme temporaire alimente le débat sur le message envoyé aux investisseurs étrangers.

Le précédent historique nourrit cette défiance. La TVA, instaurée à titre provisoire en 1954, existe toujours. La vignette automobile « temporaire » de 1956 a duré jusqu’en 2001.

Un signal scruté par les investisseurs

Pour les investisseurs, particulièrement étrangers, le message reste ambigu. Sébastien Lecornu avait pourtant prôné fin juillet « la stabilité fiscale, c’est-à-dire ni hausse ni création d’impôts » dans une interview à Paris-Match. Le gouvernement pourrait considérer que reconduire une taxe existante ne constitue pas techniquement une hausse.

Le raisonnement risque toutefois d’être diversement apprécié par les marchés. Dans un contexte d’instabilité politique chronique à l’approche d’une année électorale et d’explosion des taux de la dette française, la prévisibilité fiscale reste un critère central pour attirer les capitaux. Il faudra observer la manière dont la place financière parisienne réagira au cours des prochains mois.

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Sources : TF1 Info, Boursorama / AFP, @LeaBourseFR sur X

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