S&P 500, Nasdaq : le PEA va-t-il perdre l'un de ses principaux avantages ?
L'un des grands atouts du PEA, à savoir loger des ETF répliquant le S&P 500 ou le Nasdaq tout en profitant de son cadre fiscal, pourrait bientôt disparaître. Selon une note des fédérations financières révélée sur X, la Direction générale du Trésor voudrait rendre ces fonds inéligibles au PEA, une mesure qui figurerait dans le budget 2027.
le 13 août 2026 à 9:30.
4 minutes de lecture
Ce que prépare le Trésor pour le PEA
Une note datée du 24 juillet 2026, émanant des principales fédérations du secteur (AFG, AMAFI, FBF et France Post-Marché) et révélée sur X, indique que la Direction générale du Trésor souhaiterait exclure du PEA les fonds, en particulier les ETF, qui utilisent un swap pour s'exposer à des zones extra-européennes.
Pour les plus septiques,
Voici la note qui circule chez les acteurs du secteurs ces derniers jours. Elle date du 24 juillet.
Désolé pour la qualité, mais elle reste facilement lisible.
Ouvrez des CTO. https://t.co/jE9A6adv5D pic.twitter.com/SuMmpVO53m
— Dividend King 👑 (@Divs_King) August 12, 2026
Concrètement, ce sont les ETF synthétiques qui seraient visés. Pour rappel, un fonds ou un ETF n'est éligible au PEA que s'il est investi à au moins 75 % en actions d'entreprise ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE).
Aujourd'hui, les ETF répliquant des indices comme le S&P 500 ou le Nasdaq, qui comportent des entreprises basées aux États-Unis, contournent cette contrainte grâce à un montage : ils détiennent un panier d'actions européennes conforme à ce seuil, puis signent un contrat d'échange (swap) avec une banque pour en troquer la performance contre celle d'un indice mondial.
C'est précisément ce mécanisme, jugé trop éloigné de la vocation du PEA qui serait dans le viseur. D'après la note, la mesure devrait être inscrite dans le projet de loi de finances de 2027.
Investir en Bourse simplement avec Trade RepublicFaut-il vendre ses ETF pour autant ?
À ce stade, la réponse est non, et surtout rien n'obligerait à agir dans la précipitation. La note évoque deux scénarios pour les ETF déjà logés dans un PEA :
- Le premier : une migration forcée vers un compte-titres ordinaire (CTO), comme cela avait été fait pour les titres britanniques après le Brexit ;
- Le second, jugé plus probable et défendu par les fédérations : une clause de grand-père. Les positions existantes seraient conservées dans le PEA, mais tout nouvel achat serait interdit. C'est le schéma déjà retenu lors de la sortie des foncières cotées (SIIC) du PEA en 2011.
L'enjeu est loin d'être anecdotique : c'est tout l'avantage fiscal du PEA qui est en cause. Sur un compte-titres, les plus-values sont soumises à la flat tax, portée à 31,4 % depuis janvier 2026. Dans un PEA conservé au moins 5 ans, les gains échappent en revanche à l'impôt sur le revenu : seuls les prélèvements sociaux à 18,6 % restent dus.
Intéressés par le PEA ? Voici les meilleurs courtiers proposant ce produit 👇
| Banque / Courtier | Frais d'un passage d'ordre | Frais de conversion de devises | Frais annexes | Ouvrir un PEA 👇 |
| 🥇 Trade Republic | 0 € avec plan programmé, sinon 1 € par ordre | Aucun | Aucun | |
| 🥈 XTB | 0 € jusqu'à 100 000 €/mois investis, ensuite 0,2 % | 0,5 % (si actif non libellé en euro) | Aucun | |
| 🥉 Saxo | 0,08 % du montant de l'ordre
Offre : 0 € de courtage sur 70 actions européennes et 150 ETF Amundi jusqu'au 31/12/2026 (nouveaux PEA) |
0,25 % (si actif en devise étrangère) | Aucun | |
| BoursoBank | Tarif Découverte : 1,99 € jusqu'à 500 € puis 0,60 % au-delà
Tarif Trader : 16,65 € jusqu'à 7 750 € puis 0,22 % au-delà Tarif Ultimate Trader : 9,90 € jusqu'à 10 000 € puis 0,12 % au-delà |
0,25 % + taux de change J+1 | Transfert de titres vers établissement tiers : 15 € par ligne dans la limite de 150 €
Tarif Trader : 5,95 € de frais si aucun ordre n'est exécuté sur le mois |
|
| Fortuneo | Tarif Starter : 0 € pour le 1er ordre ≤ 500 €/mois, puis 0,35 %
Tarif Progress : 4,90 € pour un ordre ≤ 3 000 €, puis 0,15 % au-delà Tarif Trader Pro : 9,50 € pour un ordre ≤ 10 000 €, puis 0,10 % au-delà |
0,12 % + taux de change J+1 | Transfert de titres vers établissement tiers : 15 € par ligne dans la limite de 150 €
85 € pour la clôture d'un PEA ou PEA-PME (hors transfert) Minimum 50 € de frais sur bourse |
👉 Découvrez les meilleures actions françaises de l'IA éligibles au PEA
Un revirement à surveiller
En juin dernier, selon Les Échos, Bercy avait au contraire rassuré sur l'éligibilité de ces mêmes ETF synthétiques au PEA. Quelques semaines plus tard, la tonalité semble s'être inversée.
Il faut toutefois rester prudent : aucun texte, aucun amendement ni aucune position officielle de l'AMF n'ont été publiés à ce jour. Le poids des grands émetteurs comme Amundi, BNP Paribas ou iShares pèsera aussi dans la balance.
Le vrai rendez-vous sera l'examen du projet de loi de finances de 2027 qui sera déposé le 30 septembre à l'Assemblée nationale.
Ouvrir un compte chez Trade Republic pour investir sur les marchés mondiauxSources : Note des fédérations (AFG, AMAFI, FBF, France Post-Marché) du 24 juillet 2026, partagée sur X par @Divs_King
La Newsletter crypto n°1 🍞
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Certains contenus ou liens dans cet article peuvent être de la publicité ou de l'affiliation. L'investissement dans les actifs numériques présente un risque de perte en capital totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. N'investissez que ce que vous êtes prêts à perdre.
Clément a investi dans le Bitcoin en 2017 et suit depuis 9 ans l'évolution de l'écosystème crypto. Devenu directeur de publication de Cryptoast, il s'efforce de rendre ces sujets accessibles au plus grand nombre à travers des contenus rigoureux, pédagogiques et approfondis. Il a publié plus de 2 000 articles couvrant le Bitcoin, les autres cryptomonnaies, les plateformes d'échange, les wallets, la DeFi et la fiscalité des crypto-actifs. Il est co-auteur du livre Bitcoin et autres cryptomonnaies, publié aux éditions Larousse, un ouvrage de référence destiné à vulgariser les mécanismes de la blockchain et des cryptoactifs auprès du grand public francophone. Il a également collaboré avec la banque Delubac & Cie à la réalisation de fiches pédagogiques sur les cryptomonnaies. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable du secteur francophone, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et de la blockchain.
Clément Wardzala
2284 articles
La Newsletter crypto n°1
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Rejoignez plus de 50 000 abonnés
