La SEC souhaite moderniser une régulation vieille de 40 ans, en y incluant blockchain et tokenisation
Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de proposer la première refonte majeure des règles applicables aux agents de transfert depuis les années 1980. Un chantier de plus de dix ans qui vise notamment à intégrer explicitement la blockchain et la tokenisation dans le fonctionnement des marchés américains.
le 2 septembre 2026 à 15:38.
4 minutes de lecture
Une modernisation des règles sur les « agents de transfert » attendue depuis les années 1980
Ce 1er septembre 2026, la Securities and Exchange Commission a annoncé une proposition de refonte des règles encadrant les agents de transfert enregistrés (registered transfer agents), ces intermédiaires qui tiennent le registre officiel des titres, gèrent les émissions, annulations et transferts d’actions. Une pièce centrale du système financier américain qui n’avait plus été réellement mise à jour depuis le début des années 1980.
La réforme reflète l’évolution technologique du secteur de la finance. Elle intègre notamment l’usage des communications numériques, de la tenue de registres numériques et, surtout, l’usage encore plus récent des blockchains comme outils de tenue des registres de titres.
Cette proposition permettrait de rationaliser et de moderniser les règles de la Commission pour refléter les processus et opérations actuels des agents de transfert, y compris l’utilisation des communications électroniques et de la technologie blockchain dans le cadre des émissions de titres et du transfert d’actions.
Ce que change concrètement la proposition de la SEC pour le secteur crypto et la tokenisation
Le texte prévoit une série d’ajustements techniques mais structurants. Parmi les principaux points, on retiendra surtout la modernisation de la terminologie des règles 17ad-1 et 17ad-9, qui vise à refléter les technologies contemporaines. Cela, en incluant notamment la tenue de registres basée sur une blockchain.
La période de commentaires publics restera ouverte pendant 60 jours après publication au Federal Register. En plus d’appeler à ces commentaires dans un post sur X, la commissaire Hester Peirce de la SEC, surnommée la « Crypto Mom », a explicitement mis en avant l’avancée que représente le texte pour la tokenisation.
La proposition de règle sur les agents de transfert, avec plus d’une décennie de travaux préparatoires, est enfin sortie. Nous accueillons les commentaires sur tous ses aspects, y compris les implications pour la tokenisation.
The transfer agent rule proposal, more than a decade in the making, is finally out. We welcome comment on all aspects, including implications for tokenization: https://t.co/KyOF5WDStE and https://t.co/WAWDuncy4H
— Hester Peirce (@HesterPeirce) September 1, 2026
Car il faut dire que l’enjeu est de taille pour le secteur crypto. En reconnaissant la blockchain comme méthode légitime de tenue de registres de titres, la SEC ouvre la voie à une tokenisation encadrée des actions et obligations sur les marchés américains. Une question centrale reste toutefois posée par les observateurs : la blockchain sera-t-elle traitée comme registre officiel de référence, à part entière, ou simplement comme méthode de tenue autorisée en parallèle du registre traditionnel, comme une sorte de duplicata ?
Un marché de la tokenisation RWA qui a quadruplé en 18 mois
L’échelle du début de basculement de la finance sur les blockchains donne tout son sens à cette réforme. En juillet 2026, la valeur on-chain de la tokenisation des actifs du monde réel (RWA) a atteint les 33,5 milliards de dollars selon rwa.xyz, soit environ 4 fois son niveau du début de 2025.
Les bons du Trésor américain dominent d’ailleurs ce secteur, car ils pèsent entre 13,4 et 15,2 milliards de dollars à eux seuls. Ils sont répartis sur 76 produits et près de 58 700 détenteurs, avec en tête BlackRock et son fonds BUIDL (2,4 à 3,1 milliards), puis Circle USYC (2,9 milliards), Ondo USDY (2,1 milliards), Franklin BENJI (2,05 milliards) et Centrifuge JTRSY (1,2 milliard).
Et ces produits reposent justement déjà sur des agents de transfert enregistrés. La plupart des émetteurs utilisent une variante ERC-20 permissionnée ou le standard ERC-1400, et BUIDL par exemple ne transfère qu’entre adresses préapprouvées par Securitize, l’agent de transfert enregistré pour ce fonds. Autrement dit, la SEC ne fait pas qu’ouvrir une porte, elle rattrape un marché déjà installé à plusieurs dizaines de milliards de dollars.
Les acteurs déjà positionnés, premiers bénéficiaires
Plusieurs entreprises avec une infrastructure blockchain sont donc déjà enregistrées comme « transfer agents » auprès de la SEC, et elles deviendraient les premières bénéficiaires directes de cette modernisation.
Securitize, mentionné ci-dessus, figure en tête de liste : la société revendique au total plus de 4 milliards de dollars d’actifs tokenisés sous gestion. La bourse du NYSE l’a par ailleurs désignée comme premier « digital transfer agent », éligible à émettre des titres on-chain sur la future plateforme de trading tokenisée de place boursière new-yorkaise.
De même, tZERO, via sa filiale tZERO Transfer Services LLC, est également enregistrée auprès de la SEC et vient tout récemment de signer un accord similaire avec l’Intercontinental Exchange (ICE) afin de devenir digital transfer agent approuvé sur la Digital Trading Platform. Pour ces acteurs, la refonte des règles apporterait enfin un cadre explicite, là où ils opèrent depuis des années dans une zone grise réglementaire.
La SEC de Paul Atkins, une véritable antithèse de l’ère Gensler
Cette proposition confirme le virage constructif pris par la Securities and Exchange Commission depuis l’arrivée de Paul Atkins à sa tête. Là où l’ancien président Gary Gensler avait multiplié les actions coercitives contre l’industrie crypto, la nouvelle équipe enchaîne les initiatives d’ouverture.
Rien que ces dernières semaines, la Commission a proposé à la Maison Blanche un cadre pour la conservation des actifs numériques, et publié un texte intitulé « Regulation Crypto Assets » sur les levées de fonds crypto et de possibles exemptions. Un changement de grande importance pour le secteur de Bitcoin et des cryptos, car chacune de ces briques réglementaires posées par la SEC permet de rapprocher un peu plus les marchés traditionnels et les infrastructures on-chain.
Source : communiqué de la SEC, Hester Peirce sur X, Stobox, State of RWA 2026
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Déjà intrigué par Bitcoin et la technologie des blockchains dès 2013, je me suis professionnalisé dans le secteur en devenant, depuis 2018, un rédacteur spécialisé en actualité crypto. J'ai suivi la cryptosphère à travers ses cycles, du minage amateur des débuts à la structuration progressive du secteur. Aujourd'hui indépendant, je couvre l'actualité crypto, les marchés financiers et la régulation.
Rémy Rencurel
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