La SEC propose de nouvelles règles pour encadrer la crypto
Face aux problèmes rencontrés par le CLARITY Act, la SEC américaine vient de proposer une nouvelle réglementation applicable aux cryptomonnaies. Un texte intitulé « Regulation Crypto Assets » qui traite plus particulièrement des levées de fonds crypto et de possibles exemptions. On fait le point...
le 19 août 2026 à 7:30.
3 minutes de lecture
La SEC propose une « nouvelle réglementation sur les crypto-actifs »
Les choses bougent en ce qui concerne la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis, alors que le projet de législation CLARITY Act se trouve toujours au point mort suite au déclenchement des vacances sénatoriales. Et ce nouveau souffle vient cette fois de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Il faut dire que le président de la SEC avait averti fin juillet que son institution se préparait à prendre les choses en main si toutefois le CLARITY Act se retrouvait bloqué au Sénat. Voilà qui est chose faite, avec la proposition d'une « nouvelle réglementation sur les crypto-actifs » publiée dans le cadre d'un texte intitulé « Regulation Crypto Assets ».
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Un ensemble de règles que le président de la SEC, Paul Atkins, présente toutefois comme complémentaire aux efforts du Congrès dans l’établissement d’un cadre réglementaire pérenne pour les crypto-actifs aux États-Unis, tout en précisant qu'elles visent plus précisément « à offrir aux entrepreneurs et aux acteurs du marché des crypto-actifs des voies clairement définies pour lever des capitaux dans le respect des lois fédérales sur les titres financiers (securities) ».
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Le Congrès a conçu nos lois sur les titres financiers pour multiplier — dans le cadre de garde-fous précis — les possibilités offertes aux entrepreneurs d’innover et de créer de nouveaux produits. Faire progresser ce cadre réglementaire constitue un élément clé de notre stratégie visant à moderniser nos corpus réglementaires, ainsi qu’une nouvelle étape des efforts de la Commission pour rapatrier aux États-Unis l’innovation sur les marchés des crypto-actifs pour les générations à venir.
Des exemptions et une sphère de sécurité réglementaire pour la crypto
Selon les termes du communiqué de presse de la SEC, les règles proposées dans cette nouvelle réglementation « comprennent deux exemptions aux obligations d’enregistrement prévues par le Securities Act de 1933, spécifiquement adaptées à certains contrats d’investissement impliquant des crypto-actifs ».
La première de ces exemptions permettrait aux startups crypto de « réaliser des offres allant jusqu’à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans » sans se soucier des obligations d'enregistrement prévues par le Securities Act de 1933, alors que la seconde permettrait pour sa part de réaliser des levées de fonds allant jusqu'à 75 millions de dollars chaque année, tout en garantissant la mise à disposition de « certaines informations descriptives fondées sur des principes généraux » et, dans le second cas, d'états financiers et d'une obligation continue de reporting.
La proposition de la SEC intègre aussi un principe de « safe harbor », une sorte de sphère de sécurité réglementaire concernant la notion de « contrat d’investissement » qui permettrait aux cryptomonnaies de ne plus être considérées comme des titres financiers si certaines conditions préalables sont remplies.
Dans le cas d'une adoption effective, ces règles de la SEC pourraient s'imposer face à certaines législations imposées par des États américains. Le but principal étant de clarifier la réglementation fédérale qui s'applique aux cryptomonnaies, tout en incitant les projets crypto à rester - ou à revenir - aux États-Unis et à faciliter leur accès aux investisseurs américains.
Cette proposition reste ouverte aux commentaires pour une période de 60 jours.
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Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.
Hugh Bernard
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