SEC : une exemption ouvre la voie à Wall Street sur la blockchain
La SEC vient de franchir un cap majeur. L'agence américaine a dévoilé son « Innovation Exemption », un cadre temporaire permettant à des plateformes onchain de négocier des versions tokenisées d'actions cotées aux États-Unis. Une réponse directe à l'échec du CLARITY Act au Sénat.
le 17 septembre 2026 à 15:42.
3 minutes de lecture
Une exemption qui ouvre les marchés américains à la blockchain
La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain des marchés financiers, a dévoilé ce jeudi son très attendu « Innovation Exemption ». Ce nouveau cadre permet à certaines plateformes utilisant la blockchain de proposer l'achat et la vente d'actions américaines tokenisées sans devoir obtenir le même statut réglementaire qu'une Bourse traditionnelle comme le Nasdaq ou le New York Stock Exchange. Le dispositif est accordé pour cinq ans et reste soumis à plusieurs conditions.
🔎 Où acheter des actions tokenisées ?
Ces plateformes, appelées Tokenized Securities Venues (TSV), pourront utiliser certains mécanismes issus de la finance décentralisée (DeFi). Elles pourront notamment s'appuyer sur des teneurs de marché automatisés (AMM), c'est-à-dire des programmes qui organisent automatiquement les échanges, ainsi que sur des réserves de liquidités disponibles directement sur des blockchains publiques.
Certains acteurs qui fournissent ces liquidités pourront également bénéficier d'un régime dérogatoire et ne pas avoir à s'enregistrer comme courtiers professionnels (« dealers »).
🚨 TODAY: The SEC issued an order granting temporary, conditional exemptive relief to Tokenized Securities Venues from the definition of "exchange" in the Exchange Act to trade tokenized NMS stock using innovative permissioned automated market makers and liquidity pools. pic.twitter.com/VDi7Oty2d9
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) September 17, 2026
Le président de la SEC, Paul Atkins, a justifié la démarche par l'échec du CLARITY Act au Sénat plus tôt dans la semaine :
Le Congrès n'a pas réussi à faire avancer le CLARITY Act malgré les efforts inlassables de beaucoup. La SEC prend donc aujourd'hui une mesure significative, dans les limites de son autorité statutaire, pour faire entrer les marchés de capitaux américains dans l'ère numérique.
Un cadre encadré et temporaire
L'exemption entre en vigueur immédiatement et court sur une durée maximale de cinq ans. Elle ne concerne que les vraies actions tokenisées, celles qui confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits que les actions traditionnelles, dividendes et droits de vote inclus. Les produits « synthétiques », qui se contentent de répliquer le cours d'une action sans propriété réelle, en sont explicitement exclus.
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Autre garde-fou notable, l'émetteur de l'action garde le dernier mot. Une TSV doit notifier l'entreprise concernée et lui laisser 30 jours pour s'opposer à la tokenisation de son titre. En cas de refus, l'action tokenisée ne peut pas être listée sur la plateforme.
Enfin, si les blockchains utilisées sont permissionless, l'accès aux TSV reste lui permissionné. Les utilisateurs et les fournisseurs de liquidité devront satisfaire aux critères d'éligibilité définis par chaque venue. La SEC prévoit également des plafonds sur le nombre d'actions listées et sur le volume quotidien traité.
Wall Street et la crypto saluent l'initiative
Vlad Tenev, PDG de Robinhood, a été l'un des premiers à réagir. Il s'est félicité du fait que « la tokenisation arrive en Amérique », en mettant en avant le règlement instantané, le trading 24 h/24 et la fractionnalisation par défaut.
Tokenization is coming to America.
Thanks to the SEC's leadership, Americans can start to reap the benefits of tokenization: instant settlement, 24/7 trading, fractionalization by default and more. It's a good day for US innovation. https://t.co/477vMznpo4
— Vlad Tenev (@vladtenev) September 17, 2026
Chris Hayes, directeur exécutif de la Coalition for Tokenized Markets, estime pour sa part que le dispositif pourrait mettre les plateformes DeFi « en concurrence beaucoup plus directe avec les bourses traditionnelles », tout en opérant sous un cadre plus flexible.
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La SEC présente cette exemption comme un pont temporaire vers une réglementation permanente, voire une future législation du Congrès. Le régulateur sollicite d'ailleurs les commentaires publics sur les paramètres du dispositif afin d'affiner ses futures règles.
Sources : SEC, Crypto in America, Tweet Paul Atkins (@SECPaulSAtkins), Tweet Vlad Tenev
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Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
Mattis Meichler
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