Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure la loi
Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, qui devait entrer en vigueur dès septembre. Les Sages jugent le dispositif disproportionné et insuffisamment protecteur de la vie privée, contraignant le gouvernement à revoir sa copie sur l’une des mesures numériques phares voulues par Emmanuel Macron.
le 14 août 2026 à 15:24.
2 minutes de lecture
L'interdiction des réseaux sociaux suspendue
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans en France. Le texte, adopté par le Parlement le 21 juillet dernier par 279 voix contre 81, devait entrer en vigueur dès la rentrée de septembre.
Saisi le 23 juillet par des députés de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi portait « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». Une décision qui vient enterrer, du moins temporairement, l’une des mesures phares de fin de mandat d’Emmanuel Macron, qui avait salué à l’époque une « avancée majeure » plaçant la France en pionnière européenne.
NordVPN : 30 jours satisfait ou rembourséLes arguments des Sages
Dans le détail, le Conseil constitutionnel juge que l’interdiction visant des plateformes comme TikTok ou Instagram est susceptible « de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis ». Autrement dit, le législateur a taillé une mesure trop large, sans distinguer les plateformes réellement problématiques.
La décision du Conseil constitutionnel publiée ce vendredi.
Les Sages pointent également l’absence de prise en compte « de l’âge, de la situation familiale ni du degré de maturité » du mineur. La loi ne prévoyait pas non plus les conditions dans lesquelles les parents pouvaient lever l’interdiction ou en limiter la portée dans l’intérêt de l’enfant.
👉 Retrouvez notre classement des meilleurs VPN
Autre grief majeur, l’atteinte au droit au respect de la vie privée. En imposant une interdiction aux moins de 15 ans, la loi obligeait de fait « toute personne, même majeure, à faire la preuve de son âge avant d’y accéder ». Or, faute d’encadrement précis des modalités de vérification, le Conseil constitutionnel considère que les garanties légales indispensables à la protection des données personnelles n’étaient pas réunies.
Vers un nouveau texte ?
Cette censure intervient dans un contexte de débat mondial sur la protection des mineurs en ligne. La question de la vérification de l’âge, particulièrement sensible dans l’écosystème des plateformes numériques, reste un sujet brûlant qui touche aussi bien les réseaux sociaux traditionnels que les plateformes d’échange de cryptomonnaies, soumises à des obligations KYC de plus en plus strictes.
Le président de la République avait fait de cette interdiction une priorité de fin de mandat, présentant la France comme un modèle à suivre.
Reste à savoir si le gouvernement présentera rapidement un nouveau texte, mieux calibré cette fois pour passer le filtre constitutionnel. La protection des mineurs face aux réseaux sociaux demeure une préoccupation forte des familles françaises, et la pression politique restera vive pour trouver une solution juridiquement solide.
ExpressVPN : le VPN le plus rapideSource : Franceinfo
La Newsletter crypto n°1 🍞
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Certains contenus ou liens dans cet article peuvent être de la publicité ou de l'affiliation. L'investissement dans les actifs numériques présente un risque de perte en capital totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. N'investissez que ce que vous êtes prêts à perdre.
Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
Mattis Meichler
281 articles
La Newsletter crypto n°1
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Rejoignez plus de 50 000 abonnés
Commentaires (1)
Yes! Merci mes sages de protéger un peu notre vie privée
