Régulation crypto : la SEC passe à l’action sans attendre le Congrès
Alors que le CLARITY Act s’enlise au Sénat américain, la SEC accélère sur la réglementation des cryptomonnaies. Le régulateur se prononcera vendredi sur la publication de nouvelles règles destinées aux émetteurs de tokens, avec l’objectif de clarifier leur cadre réglementaire sans attendre le Congrès.
le 12 août 2026 à 12:00.
2 minutes de lecture
Un vote décisif prévu vendredi à la SEC
La SEC a annoncé la tenue d’une réunion ce vendredi 14 août pour examiner de nouvelles règles encadrant les cryptomonnaies. L’objectif affiché est notamment de créer une voie d’offre sur mesure pour les émetteurs de tokens, avec des règles de conformité plus claires que le régime actuel.
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Attention toutefois, le vote de vendredi ne fera pas des règles une loi. Il s’agit uniquement de décider si l’agence publie une proposition officielle. Une proposition formelle devrait ensuite passer par une consultation publique, une analyse économique, d’éventuelles révisions, puis un vote final. Un processus qui prend habituellement entre 12 et 18 mois pour les grandes règles de la SEC.
Découvrir comment bien investir dans Bitcoin (et protéger son épargne) avec la méthode StratègeLe CLARITY Act repoussé au 15 septembre
Cette annonce tombe au moment où le CLARITY Act, texte majeur censé clarifier la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC sur les crypto-actifs, s’enlise au Sénat. Le chef de la majorité John Thune a déposé une motion de clôture samedi dernier, fixant un vote de procédure au 15 septembre, soit le lendemain du retour du Sénat de vacances. Il faudra encore 60 voix pour espérer faire avancer le texte.
Interesting: the SEC poised to roll out a pair of major initiatives in the coming days that could further turbocharge the US crypto industry as a landmark digital asset bill stalls in Congress. Scoop via @pattersonscott pic.twitter.com/5cx8x5Feip
— Eric Balchunas (@EricBalchunas) August 11, 2026
Les négociateurs doivent encore trouver un compromis sur plusieurs sujets sensibles, notamment les rendements proposés sur les stablecoins et les règles éthiques concernant les responsables politiques détenant des cryptomonnaies, un débat qui vise notamment Donald Trump. La sénatrice Cynthia Lummis, principale défenseure du texte, n’a pas caché sa frustration après ce nouveau report.
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La SEC choisit d’agir sans attendre le Congrès
En mars dernier, la SEC et la CFTC avaient publié une interprétation commune posant une taxonomie en cinq catégories de tokens et précisant quand un contrat d’investissement crypto commence et prend fin. La note de réunion de vendredi ne mentionne pas explicitement ce document, mais les futures règles pourraient permettre à des projets de vendre des tokens sans passer par le lourd processus d’enregistrement de type IPO.
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Faryar Shirzad, directeur des affaires publiques de Coinbase, a salué la démarche en soulignant que « le travail pour apporter des règles claires aux actifs numériques n’attend pas le Congrès ». En parallèle, la CFTC réunira pour la première fois le 20 août son nouvel Innovation Advisory Committee, avec des représentants de Coinbase, Ripple, Robinhood, Kraken, Gemini, Polymarket, Kalshi, CME et Nasdaq.
Cette stratégie confirme la ligne dévoilée fin juillet par Paul Atkins, président de la SEC, qui avait déjà prévenu que son agence légiférerait seule si le CLARITY Act venait à échouer.
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Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
Mattis Meichler
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