PEA : le gouvernement renonce à exclure les ETF synthétiques
Le gouvernement vient de renoncer à exclure les ETF synthétiques du PEA. La mesure, un temps envisagée pour le budget 2027, menaçait l'accès des épargnants français aux grands indices comme le S&P 500 ou le Nasdaq à travers leur PEA. Plus de 7 millions de plans, pesant environ 126 milliards d'euros, étaient dans le viseur.
le 27 août 2026 à 7:00.
2 minutes de lecture
Le PEA préservera l'un de ses principaux avantages
David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, a mis fin au suspense sur X. Le gouvernement ne touchera pas aux ETF « swappés » logés dans le plan d'épargne en actions (PEA), ni à leurs conditions d'éligibilité.
Le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d'épargne en actions, ni à en modifier les conditions d'éligibilité !
Les Français peuvent continuer à investir, comme aujourd'hui, dans les indices les plus diversifiés.
— David Amiel (@Amiel_David_) August 26, 2026
Concrètement, rien ne change pour les épargnants. Ils conservent la possibilité d'acheter, dans leur PEA, des ETF répliquant des indices américains ou mondiaux, tout en gardant l'avantage fiscal de l'enveloppe.
Après 5 ans de détention, les gains y échappent à l'impôt sur le revenu : seuls les prélèvements sociaux (18,6 %) restent dus, là où un compte-titres ordinaire (CTO) supporte la flat tax complète de 31,4 % (soit 12,8 % d'impôt sur le revenu en plus).
Pour autant, il s'agit d'une prise de position politique du ministre, pas encore d'un texte gravé dans la loi. Le rendez-vous décisif demeure le dépôt du PLF 2027 à l'automne, qui confirmera vraiment l'absence de toute disposition visant les fonds swappés.
Une mesure qui menaçait l'accès au S&P 500 et au Nasdaq
Un ETF synthétique, dit « swappé », utilise un contrat d'échange (swap) pour répliquer la performance d'un indice sans détenir directement les actions qui le composent.
C'est ce mécanisme qui permet à un PEA, en théorie réservé aux actions d'entreprises européennes, d'offrir une exposition au S&P 500, au Nasdaq ou au MSCI World.
Fin juillet, une note de la Direction générale du Trésor, révélée par plusieurs fédérations professionnelles, envisageait de rendre ces fonds inéligibles au PEA via le projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
L'idée défendue par Bercy : un plan conçu pour orienter l'épargne vers les entreprises européennes n'avait pas vocation à financer indirectement les marchés américains, tout en profitant d'un cadre fiscal avantageux.
L'enjeu était de taille car plus de 7 millions de PEA, représentant environ 126 milliards d'euros d'encours, étaient potentiellement concernés.
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Clément a investi dans le Bitcoin en 2017 et suit depuis 9 ans l'évolution de l'écosystème crypto. Devenu directeur de publication de Cryptoast, il s'efforce de rendre ces sujets accessibles au plus grand nombre à travers des contenus rigoureux, pédagogiques et approfondis. Il a publié plus de 2 000 articles couvrant le Bitcoin, les autres cryptomonnaies, les plateformes d'échange, les wallets, la DeFi et la fiscalité des crypto-actifs. Il est co-auteur du livre Bitcoin et autres cryptomonnaies, publié aux éditions Larousse, un ouvrage de référence destiné à vulgariser les mécanismes de la blockchain et des cryptoactifs auprès du grand public francophone. Il a également collaboré avec la banque Delubac & Cie à la réalisation de fiches pédagogiques sur les cryptomonnaies. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable du secteur francophone, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et de la blockchain.
Clément Wardzala
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Commentaires (1)
Bonjour à tous...comme déjà évoqué récemment, on parle que d’etf. Qd on parle des choses elles n'en deviennent plus le centre!
Je vous parlais du MORPHO il y a qq jours...regardez la progression!
Aujourd'hui je vais vous parler du Humanity protocol. Cette crypto, bien qu'elle ait subi malheureusement un hack il y a qq semaine va reprendre du poil de la bête pour deux raisons essentiels. 1. Par les erreurs commises ont apprend! 2. Elle va etre une clé maîtresse dans la reconnaissance digitale.
A bon entendeur bonne soirée.
