« L'objectif est que la France soit leader en Europe sur les crypto-actifs »
Alors que le Clarity Act patine aux États-Unis, la France pourrait reprendre l'initiative. Le député Paul Midy a déposé une proposition de loi pro-crypto à l'Assemblée nationale et s'est confié à Cryptoast sur ses ambitions, sa méthode et sa vision pour faire de l'Hexagone le leader européen du secteur.
Modifié le 6 octobre 2026.
4 minutes de lecture
Une réponse française au blocage américain
Le monde crypto attendait beaucoup de Donald Trump. Son élection le 5 novembre 2024 avait d'ailleurs enclenché un bullrun majeur, ajoutant environ 2 100 milliards de dollars de capitalisation au marché. Mais à l'approche des élections de mi-mandat, le bilan législatif américain reste maigre. Le Clarity Act ou la refonte fiscale sont bloqués au Congrès, malgré une majorité républicaine dans les deux chambres.
Seul le Genius Act, consacré aux stablecoins, a réellement abouti. Les projets les plus ambitieux, comme la constitution d'une réserve fédérale équivalant à 5 % de l'offre totale de bitcoins (BTC), sont au point mort. Résultat, les États-Unis ne sont pas devenus l'épicentre attendu de l'industrie.
Face à ce constat, Paul Midy assume une ligne claire, confiée à Cryptoast. « L'objectif est d'être le pays leader en Europe sur les crypto-actifs. On a été précurseurs au départ, avec un encadrement pas pour empêcher mais pour donner de la visibilité et de la clarté. La loi PACTE », rappelle le député. Une continuité assumée avec le statut PSAN, puis le règlement MiCA au niveau communautaire.
C'est dans ce contexte que le député a déposé le 23 juillet 2026 la proposition de loi n° 3090, visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs.
Une méthode assumée – la coconstruction avec l'écosystème
Interrogé sur la manière dont il a fixé les priorités du texte, Paul Midy insiste sur la dimension collective de la démarche. « C'est un travail mené en partenariat avec tout l'écosystème », explique-t-il. « Lors du sommet crypto, nous avons réuni plus de 150 startups et entreprises du secteur à l'Assemblée nationale, dont de nombreux fondateurs et CEO. »
Le député revendique ainsi une proposition de loi (PPL) « simple, efficace, la plus utile », centrée sur les mesures « les plus attendues, les plus saillantes » identifiées après un vote au sein de l'écosystème.
👉 Sur le même sujet – La France, championne crypto mondiale ? 120 dirigeants reçus à l'Assemblée nationale
Pour la suite, Paul Midy entend mobiliser les troupes. « Il faut que l'écosystème aille voir les élus et les décideurs pour expliquer les enjeux. C'est notamment le travail que fait l'ADAN », estime-t-il. Lui-même compte s'y atteler, « comme à chaque fois que je défends un texte que je propose », en allant convaincre les autres groupes et ses collègues députés de l'importance du texte.
Six mesures pour débloquer l'écosystème français
Le texte s'articule autour de six articles ciblés. Les deux premiers touchent à la fiscalité, sujet où la France reste perçue comme peu accueillante. L'article 1er clarifie le traitement fiscal des jetons de gouvernance attribués aux contributeurs des protocoles décentralisés, avec une imposition renvoyée au moment de la vente. Une avancée majeure pour les développeurs impliqués dans les organisations autonomes décentralisées (DAO).
Découvrir comment bien investir dans Bitcoin (et protéger son épargne) avec la méthode StratègeL'article 2 aligne le régime fiscal des actifs numériques sur celui des valeurs mobilières en permettant le report des moins-values sur dix ans. L'article 3 relève le seuil d'exonération applicable aux paiements en cryptos, pour encourager leur usage dans l'économie réelle. L'article 6 ouvre aux sociétés par actions simplifiées (SAS) l'accès au régime pilote européen sur les infrastructures fondées sur la technologie des registres distribués (DLT), afin de faciliter la tokenisation et le financement des PME innovantes.
Les articles 4 et 5 s'attaquent à un sujet devenu brûlant : la sécurité physique des entrepreneurs. Le premier impose le masquage de l'adresse personnelle des dirigeants dans les registres dématérialisés. Le second exclut du champ de l'abus de biens sociaux la prise en charge, par les entreprises, des dépenses de protection de leurs dirigeants exposés à des menaces liées à leurs fonctions.
👉 Sur le même sujet – Cacher les adresses des entrepreneurs crypto – le député Paul Midy veut aller plus loin
Cybersécurité et souveraineté : le cri d'alarme du député
Sur le sujet des hacks et des agressions, Paul Midy hausse le ton : « l'état des lieux est clair : on ne consacre pas assez de moyens ni d'attention à la lutte contre les cyberattaques, dans les administrations comme dans les entreprises privées. »
Le député décrit la cybersécurité comme « le parent pauvre, un sujet relégué en bas de la pile, qu'on fait parce qu'il faut le faire ». Il plaide pour qu'elle soit traitée comme un enjeu de défense nationale, avec davantage de moyens et d'attention managériale, jusqu'au niveau ministériel. « Il faut au moins atteindre le niveau de protection de base. Il devrait déjà être en place, et il ne l'est pas partout », regrette-t-il.
Découvrir comment bien investir dans Bitcoin (et protéger son épargne) avec la méthode StratègePour lui, le sujet dépasse largement la crypto. « Face à l'IA qui attaque nos systèmes, il faut mettre en défense des IA encore plus fortes et plus innovantes. On n'a pas le choix », alerte-t-il. « Il faut réussir la révolution de l'IA, la prendre à bras-le-corps. Or on est en train de la rater, comme on a raté celle du numérique. »
👉 Sur le même sujet – Crypto et sécurité – retour sur le premier forum cyber ADAN – LSW3
Un pari politique à confirmer
Au-delà du texte, Paul Midy assume une conviction plus large. « Il faut que l'innovation soit la priorité numéro un dans notre pays, parce que c'est elle qui va définir notre capacité à être prospère, à augmenter les salaires, à payer les services publics dans le futur ».
👉 Sur le même sujet – Face aux enlèvements crypto, le député Paul Midy dépose une proposition de loi pour protéger les entrepreneurs
Reste la question du calendrier parlementaire et du soutien politique. Dans un contexte européen où MiCA fixe désormais les grandes lignes, la France peut encore jouer sa carte en affinant sa fiscalité et sa culture d'accueil des entrepreneurs. C'est précisément le pari du député, qui promet un travail pédagogique long auprès de tous les groupes avant l'examen en commission des finances.
Sources : Assemblée nationale
La Newsletter crypto n°1 🍞
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Certains contenus ou liens dans cet article peuvent être de la publicité ou de l'affiliation. L'investissement dans les actifs numériques présente un risque de perte en capital totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. N'investissez que ce que vous êtes prêts à perdre.
Expert en crypto-monnaie, Marc-Antoine a commencé son voyage dans le Web 3 en 2018. Depuis, c'est en rédigeant des articles dans les médias crypto les plus connus de France qu'il répand la bonne parole.
Marc-Antoine Caen Poletti
149 articles
La Newsletter crypto n°1
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Rejoignez plus de 50 000 abonnés
Commentaires (3)
Enfin un peu de clairvoyance. J'espère que cela passera.
Non merci la blague, si c'est juste pour qu'ils puissent avoir encore plus la main sur ce qu'on fait de notre argent. Aucune confiance
Bonjour, pays le plus taxe au monde faudrait voir aussi cela pour investir dans la crypto. Libre devait être la crypto. Ok pour les pare-feu pour la sécurité. Mais la banque centrale doit mettre la main dessus pour avoir le montant que l on possède et se faire encore taxe. Moi j investi que des petits montants, je vois pas l intérêt de mettre plus.
