Le Parlement européen approuve les réglementations MiCA et TFR
L'entrée en vigueur des réglementations MiCA (Markets in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) se rapproche suite à leur adoption par le Parlement européen. Les acteurs de l'industrie blockchain de l'Union européenne devront se conformer à une série de dispositions dès 2024.
le 10 octobre 2022 à 18:50.
2 minutes de lecture
C'est officiel, MiCA et TFR entreront bientôt en vigueur
Les 2 volets phares pour réglementer l'écosystème des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne, à savoir MiCA et TFR, viennent d'être adoptés par le Parlement européen, suite à leur approbation par le Conseil de l'Union européenne le 5 octobre dernier.
Les règlements MiCA et TFR doivent maintenant passer entre les mains de juristes et de linguistes afin d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Une fois que cela sera fait, les différents acteurs concernés par les dispositions des règlements auront entre 12 et 18 mois pour s'y conformer (en fonction de leur situation).
Ainsi, au plus tôt, il est prévu que MiCA entre en application dès janvier 2024. Pour TFR, les entreprises concernées auront 18 mois pour se conformer à la Travel Rule.
Mais alors que changent vraiment les règlements MiCA et TFR pour notre industrie ? Revenons ensemble sur les principales répercussions que cela aura sur notre écosystème.
Formez-vous avec Alyra pour intégrer l'écosystème blockchainLes principales dispositions de MiCA
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) apporte un important lot de dispositions auxquels les Crypto Asset Service Provider (CASPs) – équivalents à l'acronyme PSAN en français – devront se conformer.
Voici une sélection non exhaustive de ce qui attend le marché des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne :
- Un passeport européen verra le jour, permettant par exemple à une entreprise enregistrée en France de pouvoir proposer ses services à des clients de tous les autres pays de l'Union européenne ;
- l'interdiction totale pour les entreprises de rémunérer leurs clients avec le lending de stablecoins ;
- la considération des tokens non fongibles (NFTs) en tant qu'actifs financiers (sous certaines conditions).
? Vous souhaitez en savoir plus sur ce que va changer le règlement MiCA 👉 Retrouvez notre analyse des dernières mesures ajoutées à cette réglementation
Les principales dispositions de TFR
La principale disposition de TFR (Transfer of Funds Regulation) concerne la Travel Rule. Cette règle se réfère au fait que les entreprises concernées devront se partager de nombreuses informations sur leurs clients lorsque ceux-ci réaliseront des transferts de cryptomonnaies.
La Travel Rule voit le jour dans l'optique de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ainsi, dès mi-2024, tous les CASPs de l'Union européenne devront répondre aux exigences de la Travel Rule.
Cette règle s'appliquera lorsqu'un utilisateur réalisera un transfert entre 2 CASPs, quel que soit le montant envoyé, comme 1 € en Bitcoin par exemple.
Concernant les informations que les CASPs devront se transmettre, on retrouve les noms et prénoms de l'utilisateur, le portefeuille de destination, ses numéros de compte sur les plateformes, son adresse postale, son numéro d'identité (carte d'identité ou passeport) ou sa date et lieu de naissance.
Binance : la plateforme d'échange crypto de référence? D'autres dispositions sont prévues par l'adoption de la Travel Rule pour l'écosystème des cryptomonnaies. Voici notre article explicatif sur le sujet
Source : Rediffusion en direct du vote par le Parlement européen
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Clément Wardzala
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