MiCA : « La réglementation est le ticket d'entrée sur un marché »

MiCA accélère la recomposition du secteur crypto français. Rachats de sociétés, reprises de clientèle, reconversions : Julie Bader, avocate chez De Gaulle Fleurance, décrypte les stratégies des acteurs et anticipe de nouvelles évolutions réglementaires, notamment pour encadrer le rapprochement entre finance on-chain et finance traditionnelle.

MiCA : « La réglementation est le ticket d’entrée sur un marché »
Illustration générée avec OpenAI

Avec MiCA, le marché crypto se recompose

Les rachats de sociétés et les reprises de clientèle se succèdent dans le secteur crypto français. Coinhouse, plateforme d'achat et de gestion de cryptomonnaies agréée MiCA depuis mai, a par exemple racheté Tilvest, spécialisée dans la gestion de portefeuilles crypto pour les clients de conseillers en gestion de patrimoine.

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Alphacap Digital Assets, gestionnaire de portefeuilles crypto, a de son côté repris la clientèle de Mon Livret C. Ces opérations illustrent les différentes formes de rapprochement à l'œuvre : racheter une société entière ou reprendre seulement une partie de ses actifs.

Cette recomposition s'accélère depuis la fin de la période transitoire de MiCA, le 1er juillet dernier. Pour Julie Bader, avocate chez De Gaulle Fleurance, cette échéance explique les rapprochements observés aujourd'hui. « C'est une suite logique de ce qui avait été anticipé : la réglementation vient renforcer le cadre applicable, avec une concentration des acteurs. »

Les sociétés qui cessent leurs services peuvent conserver des ressources intéressantes pour leurs concurrents : une clientèle, un logiciel, une infrastructure technique ou des salariés spécialisés dans la conformité. « L'intérêt, lorsqu'on rachète un fichier clients, est clairement d'augmenter sa base de clientèle », explique Julie Bader. L'accord avec l'ancien prestataire peut également prévoir que celui-ci recommande le repreneur à ses clients.

L'agrément fait partie de l'actif d'une acquisition et peut être un critère de sa valorisation. « Mais ce n'est pas le seul », précise l'avocate, dont le cabinet a réalisé de nombreux audits avant l'échéance.

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Une concentration qui ne profite pas seulement aux plus gros

Cette évolution ne se résume pourtant pas à une victoire des grandes entreprises sur les petites. Les moyens financiers comptent, mais la capacité à anticiper les exigences réglementaires et à réunir les bonnes compétences joue également un rôle.

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Le cabinet De Gaulle Fleurance a notamment accompagné GOin, société de courtage et de gestion de portefeuille de crypto-actifs dans l'obtention de ses agréments. À ses débuts, la société est une start-up, dotée de solides compétences en conformité et en finance. Malgré sa taille modeste, GOin a su s'appuyer sur ces atouts et est devenue l'une des premières sociétés agréées PSCA en France.

À l'inverse, « certaines entreprises avaient beaucoup de moyens financiers, mais ont préféré les consacrer au marketing ou à d'autres postes plutôt qu'à la réglementation », observe Julie Bader. Pour elle, la conformité relève aussi d'un choix stratégique :

La réglementation est le ticket d'entrée sur un marché pour fournir des services financiers et régulés à ses clients.

Julie Baderavocate chez De Gaulle Fleurance

Une adaptation nécessaire pour certains acteurs

D'autres acteurs ont choisi de se repositionner plutôt que de demander un agrément. Ils développent des indices, fournissent des données ou proposent des infrastructures techniques aux sociétés régulées. Ils peuvent ainsi rester dans l'écosystème sans exercer eux-mêmes les services soumis à MiCA. Leurs relations avec les acteurs financiers restent toutefois susceptibles d'être encadrées par d'autres textes, notamment DORA, consacré à la résilience numérique du secteur financier.

🔍️ France : les rachats de société crypto s'accélèrent après MiCA

Circle illustre une autre stratégie, qui consiste à anticiper la réglementation. De Gaulle Fleurance a accompagné la création de Circle France fin 2022, puis l'obtention de son agrément d'établissement de monnaie électronique, permettant l'émission de stablecoins dans le cadre européen.

La réglementation n'est pas forcément un frein si on l'intègre dès le début et si cela fait partie de sa stratégie.

Julie Baderavocate chez De Gaulle Fleurance

L'avocate compare cette séquence à celle des fintechs du paiement, où la multiplication des acteurs a été suivie d'une concentration. Elle y voit aussi une professionnalisation du marché, plutôt bénéfique aux investisseurs particuliers. Les nouveaux entrants peuvent toujours se lancer, mais doivent intégrer plus tôt le coût et les délais de la réglementation.

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Avant un rachat, la conformité passée au crible

Pour les acquéreurs, reprendre une société implique aussi d'examiner son fonctionnement passé. Les audits réglementaires portent notamment sur les dispositifs en place en matière de lutte contre le blanchiment et de contrôle interne.

Le cabinet ne vérifie pas seulement que les procédures existent : il mène des entretiens avec les équipes pour comprendre si elles ont effectivement été appliquées. Les contrats avec les clients et les prestataires sont également examinés, tout comme les supports publicitaires, afin de repérer d'éventuelles communications trompeuses ou contraires à la réglementation.

En cas de non-conformité, l'acquéreur peut potentiellement être exposé à un risque de sanction.

Julie Baderavocate chez De Gaulle Fleurance

Des mesures peuvent donc être nécessaires pour réduire les risques identifiés avant de conclure l'opération.

Acheter une société et reprendre uniquement son fichier clients ne présentent pas les mêmes enjeux. La valorisation dépend elle aussi du périmètre de l'acquisition : ensemble des actifs et du passif, logiciel, clientèle ou autres ressources. Pour un fichier clients, le repreneur examine notamment l'intérêt commercial de cette clientèle et son éventuel chevauchement avec celle qu'il cible déjà.

Les banques recherchent les compétences crypto

Les banques et les investisseurs étrangers ne poursuivent pas nécessairement les mêmes objectifs lorsqu'ils s'intéressent à une société crypto.

Pour une institution financière déjà établie, l'intérêt tient davantage à l'expertise qu'à l'agrément. Les banques disposent d'une procédure spécifique, plus simple et plus rapide, pour accéder aux services encadrés par MiCA, ainsi que de compétences internes en conformité. En revanche, la connaissance des produits crypto reste moins répandue. « C'est une expertise qui n'est pas facile à acquérir », souligne Julie Bader.

Une société agréée peut davantage intéresser un investisseur étranger qui cherche à s'implanter en Europe, en lui offrant « un point d'entrée sur le marché ». La prise de contrôle reste néanmoins soumise à un examen réglementaire préalable, portant notamment sur les futurs actionnaires.

Ces opérations s'inscrivent dans un rapprochement plus large entre la finance traditionnelle et la crypto. Julie Bader anticipe notamment une intégration croissante des services associés à la DeFi dans les offres institutionnelles. « Elle va progressivement s'institutionnaliser », estime-t-elle. La Banque Delubac & Cie, accompagnée par le cabinet, propose ainsi déjà du staking, qui permet de participer au fonctionnement de certains réseaux en échange de récompenses.

Les actions tokenisées illustrent également cette convergence. Elles restent soumises à la réglementation financière traditionnelle, mais le régime pilote européen permet à des infrastructures autorisées de bénéficier de dérogations ciblées pour négocier et régler des instruments financiers sur une blockchain.

Pour l'avocate, la recomposition actuelle constitue donc une étape dans une transformation plus vaste de la finance. « On parle de MiCA comme si, désormais, tout était terminé. Mais ce n'est jamais vraiment fini : d'autres évolutions arrivent toujours derrière. »

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Source : Interview de Julie Bader (cabinet De Gaulle Fleurance) par Cryptoast

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