MiCA : l'ESMA veut encadrer la DeFi, Morpho alerte sur les risques
Dans le cadre de la révision de MiCA, l'ESMA propose de mieux encadrer les acteurs qui donnent accès à la finance décentralisée. Interrogée par Cryptoast, Faustine Fleuret, directrice des affaires publiques de Morpho, salue plusieurs avancées mais alerte sur le risque de voir naître un cadre juridique encore plus complexe.
L'ESMA veut encadrer les portes d'entrée vers la DeFi
Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) souhaite clarifier les critères permettant de déterminer si un service ou un protocole de finance décentralisée (DeFi) est réellement décentralisé et peut, à ce titre, bénéficier de l'exemption prévue par le règlement.
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Elle met notamment en garde contre le « decentralisation washing », qui consiste pour certains acteurs à se présenter comme décentralisés afin d'éviter certaines obligations réglementaires.
Le régulateur propose notamment la création d'un nouveau service réglementé pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) servant de passerelles vers des protocoles DeFi. Seraient concernés les acteurs fournissant une interface permettant à leurs clients d'interagir avec ces protocoles.
Les obligations pourraient porter sur l'information sur les risques, la sélection des protocoles, les conflits d'intérêts, la due diligence ou encore la résilience opérationnelle.
L'ESMA propose parallèlement des exigences proportionnées pour le staking, le prêt et l'emprunt de crypto-actifs, ainsi qu'une meilleure transparence sur leurs risques et leurs coûts. Elle souhaite aussi renforcer les moyens d'action contre les acteurs non autorisés et clarifier le traitement des stablecoins non conformes à MiCA.
Morpho salue une approche « fonctionnelle »
Interrogée par Cryptoast, Faustine Fleuret, directrice des affaires publiques de Morpho, estime que la contribution de l'ESMA est « la plus proche d'une compréhension fonctionnelle de la DeFi » parmi les récentes réponses des autorités européennes à la consultation sur MiCA.
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Elle salue notamment le fait que le développement open source, la self-custody, les smart contracts et les infrastructures permissionless ne soient pas automatiquement assimilés à de l'intermédiation réglementée.
« Les points d'ancrage des obligations réglementaires, ce sont les intermédiaires et les points d'accès, pas le code. Encadrer les activités, oui, le socle technologique non », résume-t-elle.
Faustine Fleuret conteste en revanche la volonté de maintenir l'exemption DeFi de MiCA « aussi étroite que possible ».
La DeFi, et par extension réguler la DeFi, sont des concepts trop vagues (...) L'on peut parler des développeurs, des protocoles, des front-ends, des intégrateurs : l'écosystème de la DeFi, c'est cette pluralité de composantes.
Selon elle, la bonne question est plutôt de déterminer « qui, le cas échéant, contrôle quoi ». « Y a-t-il une personne identifiable qui exerce un contrôle effectif sur le protocole ? Qui conserve les actifs des utilisateurs ? Si oui, et s'il rend un service couvert par le règlement, c'est un CASP au sens de MiCA, et le droit existant s'applique. »
Un nouveau statut jugé redondant
La directrice des affaires publiques de Morpho reconnaît toutefois que la proposition de l'ESMA marquerait une évolution importante.
Ce serait la première fois que MiCA intégrerait un service construit autour de l'accès à la DeFi, et cela acterait officiellement ce qui se passe actuellement, à savoir la convergence entre finance régulée et infrastructure décentralisée.
Mais elle conteste la nécessité d'un nouveau statut. « Créer un nouveau service de "gatekeeper de la DeFi" n'est pas l'approche adaptée. »
Les obligations envisagées par l'ESMA sont pertinentes, reconnaît-elle, mais « s'inscrivent déjà dans des agréments existants ». Créer une catégorie supplémentaire risquerait donc de « produire des chevauchements avec les services existants et une nouvelle frontière à interpréter ».
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Elle alerte aussi sur la notion d'« interface technique » permettant d'accéder à la DeFi : « Mal rédigée, cette formulation pourrait capturer des interfaces non-custodiales ou des wallets, qui ne détiennent rien, ne promettent rien et n'exercent aucune discrétion. »
Pour la directrice des affaires publiques de Morpho, le principal frein reste finalement l'incertitude juridique entourant l'application du cadre existant.
Ce dont le secteur a besoin en premier lieu, ce n'est pas nécessairement une couche de réglementation supplémentaire, mais des clarifications sur la façon d'intégrer la DeFi en conformité avec les règles en place.
« Le vrai frein à la DeFi en Europe aujourd'hui n'est pas un vide réglementaire, c'est l'incertitude juridique », conclut Faustine Fleuret.
Sources : Propos de Faustine Fleuret recueillis par Cryptoast, ESMA, Traders Union
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