Réseaux sociaux : Macron veut une interdiction européenne pour les moins de 15 ans

Bloqué en France par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron déplace le combat à Bruxelles. Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, le président français réclame un texte européen interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une offensive qui pose aussi la question de la vérification d'âge en ligne.

Réseaux sociaux : Macron veut une interdiction européenne pour les moins de 15 ans
Illustration générée avec OpenAI

Macron interpelle Bruxelles après l'échec français

Emmanuel Macron n'a pas dit son dernier mot. Dans un courrier daté du 29 août et consulté par l'AFP, le président français demande à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, un « texte européen » pour interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

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L'objectif affiché est de « protéger tous les enfants de l'Union ». Une manière pour le chef de l'État de contourner l'obstacle national, après la censure de son projet phare par les Sages cet été.

Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel a en effet retoqué l'article 1er de la loi française, estimant qu'il portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression des adolescents.

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Une « majorité numérique » harmonisée à l'échelle européenne

Dans sa lettre, Emmanuel Macron insiste : « L'urgence est là ». Il appelle Ursula von der Leyen à « harmoniser par un nouveau texte européen » l'instauration d'une véritable « majorité numérique » à l'échelle du continent.

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Le président français réclame aussi que ce texte encadre « les fonctionnalités addictives » des plateformes et introduise des « standards de sûreté par défaut », comme des limites de temps d'utilisation. Un modèle proche de ce que prépare le Royaume-Uni.

Reste un point sensible, celui de la vérification d'âge. Emmanuel Macron précise qu'elle devra reposer sur « un ensemble de solutions nationales et européennes robustes et respectueuses des règles de protection de la vie privée ». Un sujet qui inquiète largement les défenseurs de la vie privée, car ces dispositifs impliquent souvent une collecte accrue de données personnelles.

Bruxelles avance, mais avec prudence

Du côté de la Commission européenne, la ligne n'est pas encore arrêtée. En juillet, Ursula von der Leyen avait promis des propositions « après l'été » et évoqué la piste d'un « accès progressif et gradué pour différentes classes d'âge ».

Un comité d'experts européens a de son côté recommandé une interdiction totale pour les moins de 13 ans, avec des limites plus souples entre 13 et 18 ans. Emmanuel Macron pousse donc pour une position plus dure, calée sur son propre projet à 15 ans.

Il a par ailleurs constitué au fil des mois une coalition de pays européens favorables à cette « majorité numérique », même si des divergences subsistent sur l'âge à retenir.

Un nouveau texte français en préparation

En parallèle du volet européen, Emmanuel Macron n'abandonne pas la voie nationale. Il souhaite « trouver une voie de passage cet automne » avec un « texte législatif révisé », respectant à la fois le droit européen et la Constitution française.

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Sébastien Lecornu a été chargé de travailler à une rédaction « juridiquement robuste ». L'objectif du président est de voir cette loi entrer en application avant son départ de l'Élysée, au printemps 2027.

Pour l'écosystème tech et crypto, ces débats ne sont pas anodins. Toute obligation de vérification d'âge généralisée pourrait ouvrir la porte à des dispositifs d'identité numérique européens, avec des impacts directs sur l'accès aux plateformes en ligne.

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Sources : BFMTV, 01net

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