Livret A : vos intérêts bientôt taxés à 31,4 % au-delà du plafond ?
Livret A, assurance vie, épargne retraite : dans une note publiée le 21 septembre, la Cour des comptes passe au crible les avantages fiscaux de l'épargne des Français. Plusieurs de ses recommandations visent des placements détenus par des millions de ménages. Que risquent les épargnants et quelles sont les alternatives ?
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Livret A, assurance-vie : ce que propose la Cour des comptes
Le 21 septembre, la Cour des comptes a formulé 16 recommandations pour réformer la fiscalité du patrimoine. Leur effet cumulé serait une hausse de 1,83 milliard d'euros, concentrée selon elle sur les ménages aux plus hauts patrimoines. Plusieurs pistes touchent pourtant des placements très répandus.
Premier concerné, le Livret A, détenu par 83 % des Français. La Cour des comptes relève que ses avantages fiscaux profitent davantage aux ménages aisés et âgés depuis le doublement de son plafond à 22 950 €. Elle propose donc de fiscaliser les intérêts des sommes détenues au-delà des plafonds. Ces intérêts pourraient alors être taxés à 31,4 %, le taux de la flat tax.
L'enjeu est loin d'être négligeable : les intérêts capitalisés chaque année permettent de dépasser le plafond de versement et, selon la Banque de France, 15 % des Livrets A étaient déjà dans ce cas en 2025. Ces comptes concentraient 47 % de l'encours total. D'après une estimation de la direction générale du Trésor reprise par la Cour, la mesure rapporterait environ 80 millions d'euros.
L'assurance-vie, de son côté, est visée pour son régime successoral. Après un abattement de 152 500 €, les capitaux transmis sont taxés à 20 % puis 31,25 %, bien en dessous du barème classique des successions, qui grimpe jusqu'à 45 % en ligne directe. Selon la direction générale du Trésor, cet avantage a coûté environ 5 milliards d'euros en 2024. La Cour propose d'appliquer le barème de droit commun à une partie de ces capitaux, ce qui rapporterait 1,25 milliard d'euros.
Elle recommande aussi d'encadrer l'âge de constitution de l'épargne retraite, utilisée selon elle pour optimiser les successions, et d'évaluer l'efficacité des régimes dérogatoires de l'assurance-vie et du PEA, sans chiffrer de mesure à ce stade.
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Une simple recommandation, mais un signal clair
Pour rappel, les recommandations de la Cour des comptes n'ont rien de contraignant : il revient au gouvernement et au Parlement de les reprendre, ou non, dans le budget. La Cour souligne d'ailleurs dans sa note qu'après plus de 35 milliards d'euros de hausses d'impôts en 2025 et 2026, le redressement des comptes publics doit d'abord passer par la maîtrise des dépenses.
Les épargnants auraient toutefois tort d'ignorer le message de fond : les avantages fiscaux de l'épargne française dépendent de décisions politiques, réversibles d'un budget à l'autre. La note le montre elle-même : les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont passés de 8,7 % en 2011 à 17,2 % en 2018, puis à 18,6 % pour certains revenus en 2026.
Bitcoin : une épargne aux règles immuables
Certes, les gains réalisés avec le Bitcoin n'échappent pas à l'impôt : ils sont aussi taxés à 31,4 % lors de leur conversion en euros. Sa logique diffère pourtant grandement de celle d'un Livret A et de l'épargne classique, car son intérêt ne repose sur aucune niche fiscale ni sur un taux fixé par l'État. Son offre, plafonnée à 21 millions d'unités, est inscrite dans son code, et aucun gouvernement ne peut la modifier pour boucler un budget.
Le Bitcoin est donc un excellent outil de diversification pour ceux qui ne veulent pas dépendre uniquement des placements réglementés et plafonnés à condition d'accepter sa forte volatilité. Sa décentralisation est aussi un atout non négligeable : il échappe au contrôle de toute autorité centrale et offre un haut degré de liberté.
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Source : Note de la Cour des comptes
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