L'Autriche inflige la première « amende MiCA » à Bitpanda
Pointant du doigt plusieurs manquements au règlement MiCA, le gendarme financier autrichien a infligé une amende à Bitpanda. Qu'en est-il réellement ?
le 18 août 2026 à 15:00.
2 minutes de lecture
L'autorité autrichienne inflige une amende à Bitpanda
Détenir un agrément MiCA ne confère pas l’immunité réglementaire et s’accompagne au contraire de nombreuses obligations. L’Österreichische Finanzmarktaufsicht (FMA), le gendarme financier autrichien, en a offert un exemple vendredi en annonçant avoir infligé une amende de 70 000 dollars à Bitpanda.
Alors qu’il s’agit de la première sanction du genre, cette procédure accélérée porte sur 2 points distincts. Pour le premier, Bitpanda aurait omis de fournir plusieurs whitepapers relatifs aux paragraphes 1 et 5 de l’article 8 du règlement MiCA, concernant des crypto-actifs cotés sur sa plateforme.
Et outre, une communication marketing est également pointée du doigt :
Par ailleurs, Bitpanda GmbH a diffusé une communication marketing en violation de l'article 7, paragraphe 2, du règlement MiCAR, sans avoir préalablement publié le livre blanc relatif aux cryptomonnaies. De plus, concernant cette communication marketing, Bitpanda GmbH a omis d'inclure la déclaration requise par l'article 7, paragraphe 1, point (e), du règlement MiCAR relative à l'absence d'examen et d'approbation réglementaires et à la responsabilité exclusive du fournisseur, ainsi que la déclaration requise par l'article 7, paragraphe 1, point (e), du règlement MiCAR. L’article 7, paragraphe 1, lettre d du règlement MiCAR exige l’inclusion d’un numéro de téléphone et d’une adresse électronique.
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Si les montants en jeu restent anodins, ce précédent ne l'est pas pour autant, car il pourrait ouvrir la voie à d'autres sanctions similaires pour des plateformes concurrentes dans les diverses juridictions européennes. Affaire à suivre.
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Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.
Vincent Maire
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