Le 8 décembre 2023, à Paris

Les enjeux juridiques des monnaies programmables : perspectives franco-chinoises

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Après un premier volet sur les monnaies numériques, l'AFCDE réitère l'expérience à Paris avec 2 nouvelles tables rondes sur les MNBC et le Cash+.

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Les enjeux juridiques des monnaies programmables : perspectives franco-chinoises, le 8 décembre 2023

La première édition des rencontres-discussions de l’AFCDE sur « Les enjeux juridiques des monnaies programmables : perspectives franco-chinoises » a été l’occasion de présenter le e-yuan déployé en Chine à grande échelle.

Nous avons alors discuté des enjeux autour des monnaies numériques programmées et programmables en nous intéressant aux conséquences juridiques des usages de ces MNBC, notamment la qualification juridique des smart contracts de MNBC, les contrats intégrés dans les métadonnées des jetons non fongibles (NFT), les clauses de choix de monnaie numérique dans les contrats ou encore l’exécution des décisions de justice et des sentences arbitrales sur MNBC.

Cette seconde édition de notre format vise à analyser le récent projet européen Cash+ par comparaison avec le e-yuan et à explorer d’autres questions nouvelles comme les possibles jonctions entre MNBC et portefeuilles d’identité numérique, tels que définis par le Règlement européen eIDAS 2.

Cet événement permettra également d’approfondir des questions déjà abordées dans l’édition précédente portant sur l’anticipation des enjeux liés au règlement des différends internationaux de contrats libellés et opérés en MNBC.

 

Lieu

Maison du Barreau, salle Monnerville , 2 Rue de Harlay, Paris

Date

Du 08/12/2023 au 08/12/2023

Prix
Evénement gratuit

Réseaux de l'évènement

Programme

- Mots d’accueil et présentation de l’AFCDE (17h-17h10),
Robert Guillaumond, Avocat et Président de l’AFCDE
- Introduction de cadrage du sujet (17h10-17H20)
Matthieu Quiniou, Avocat, Maître de conférences (Univ. Paris 8, Paragraphe) et VP AFCDE
Tables rondes:
- Thème 1 : Cash+ et portefeuille d’identité numérique (type eIDAS 2), quels enseignements tirer dans l’Union européenne de l’expérience chinoise ? (17h20-18h10)
- Thème 2 : Anticiper les modes de règlements des différends de contrats internationaux libellés et opérés en MNBC (18h10-19h)
Modérateur : Lilian Aliaga, Journaliste Cryptoast
Intervenants :
Xavier Lavayssière, Digital Finance Expert
Thibault Langlois-Berthelot, Docteur en droit, Fondateur de Kryptosphere
Clara Dragnev, Doctorante en droit (Univ. Paris 2, Centre Thucydide) - Titulaire du CAPA

Intervenants

Robert Guillaumond, Avocat et Président de l’AFCDE
Matthieu Quiniou, Avocat, Maître de conférences (Univ. Paris 8, Paragraphe) et VP AFCDE
Xavier Lavayssière, Digital Finance Expert
Thibault Langlois-Berthelot, Docteur en droit, Fondateur de Kryptosphere
Clara Dragnev, Doctorante en droit (Univ. Paris 2, Centre Thucydide) - Titulaire du CAPA

Modérateur : Lilian Aliaga, Journaliste Cryptoast