Les États-Unis continuent de réglementer malgré l'échec du CLARITY Act
Le blocage imposé par le Sénat au projet de loi américain du marché crypto, CLARITY Act, n'empêche pas les régulateurs de passer à l'acte. Dernier exemple en date : une proposition de la SEC concernant la garde crypto pour les conseillers en investissement et les fonds réglementés.
le 2 octobre 2026 à 10:00.
3 minutes de lecture
La SEC émet une proposition au sujet de la garde crypto
Le parcours législatif chaotique du projet de loi américain dédié au marché des cryptomonnaies, CLARITY Act, depuis le début de cette année laissait envisager une situation compliquée pour l'écosystème crypto implanté aux États-Unis. Une crainte toutefois rapidement levée par le président de la SEC, Paul Atkins, qui affirmait dès la fin juillet que son agence pourrait émettre ses propres règles dans le cas d'un échec avéré.
Un scénario confirmé depuis, alors que les chances de voir ce projet de loi adopté avant la fin de l'année apparaissent de plus en plus faibles. Une situation largement accentuée par un manque évident de temps législatif disponible, mais également des élections de mi-mandat annoncées comme compliquées pour les républicains.
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Pas de quoi freiner la volonté de clarification de Paul Atkins, qui vient d'annoncer sur le réseau X une nouvelle proposition destinée à « établir un cadre réglementaire clair pour la conservation des crypto-actifs ». Une manière selon lui de rattraper le retard de la SEC dans le domaine, avec des règles et une réglementation qui « n'ont pas suivi le rythme ».
Depuis l'apparition du Bitcoin en 2008, le marché des crypto-actifs est passé du statut de curiosité de niche à celui d'une classe d'actifs pesant plusieurs milliers de milliards de dollars, à laquelle les investisseurs cherchent activement à s'exposer. Malheureusement, nos règles et notre réglementation n'ont pas suivi le rythme.
Auto-conservation et sociétés fiduciaires agréées au niveau des États
Selon les détails apportés par Paul Atkins, cette proposition devrait permettre « aux conseillers en investissement enregistrés et aux fonds réglementés une voie conforme à la réglementation là où il n'en existait aucune auparavant », tout en offrant dans le même temps un plus large choix aux investisseurs.
La proposition de la Commission moderniserait les règles relatives à la conservation des actifs et élargirait le choix offert aux investisseurs en supprimant les obstacles réglementaires qui limitent la capacité des conseillers à fournir des conseils en investissement liés aux crypto-actifs. Elle permettrait également aux fonds réglementés d'offrir à leurs clients un accès à un éventail plus large de stratégies d'investissement liées aux crypto-actifs.
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Mais ce n'est pas tout ! En effet, la proposition de la SEC pourrait également permettre de clarifier le statut accordé au principe d'auto-conservation des cryptomonnaies, qui serait autorisé « sous certaines conditions ». Mais également de « recourir à des sociétés fiduciaires agréées au niveau des États en tant que dépositaires pour le compte des clients et des fonds réglementés ».
Avec ces nouvelles règles, la SEC s'attaque à un problème majeur de l'écosystème crypto américain : offrir aux acteurs institutionnels et financiers américains un cadre réglementaire permettant de clarifier la détention des crypto-actifs. De quoi les motiver à accélérer leur adoption de ce marché, même s'il faudra attendre une période de consultation de 60 jours avant leur possible adoption.
Une annonce qui en promet apparemment d'autres, puisque Paul Atkins ne manque pas de préciser que « d'autres propositions réglementaires sont à l'horizon, et j'ai hâte de continuer à aider le président Trump à cimenter les États-Unis en tant que capitale mondiale de la crypto ».
Sources : Paul Atkins, SEC
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Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.
Hugh Bernard
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