L'État de New York attaque Polymarket en justice pour opération de jeu illégale

La procureure générale et la gouverneure de l'État de New York annoncent l'ouverture d'une action en justice contre la plateforme Polymarket, pour avoir mené des opérations de jeu illégales. Qu'est-ce que cela implique concrètement ?

L'État de New York attaque Polymarket en justice pour opération de jeu illégale
Illustration générée avec OpenAI

L'État de New York attaque Polymarket en justice

Le blocage imposé depuis des mois par le Sénat au projet de loi américain du marché crypto, CLARITY Act, pousse les responsables des différentes structures réglementaires - comme la SEC et le CFTC - à émettre leurs propres règles. Mais il semblerait que cela donne également lieu à des prises de position tranchées de la part de certains États.

En effet, alors que le président de la CFTC, Michael Selig, inscrivait hier les marchés prédictifs comme une composante essentielle de la « nouvelle frontière de la finance » en train d'être franchie, la juridiction new-yorkaise vient de prendre pour sa part des mesures radicales à l'encontre de la plateforme Polymarket, dans la lignée de celles menées en juillet dernier contre sa concurrente Kalshi.

🔍 Pour approfondir - Qu'est-ce qu'un marché de prédiction décentralisé ou prediction market ?

Une information rendue publique dans le cadre d'un communiqué officiel de la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, qui indique le déclenchement d'une action en justice à l'encontre de Polymarket US, pour « avoir exploité illégalement une activité de jeux d'argent dans l'État de New York par l'intermédiaire de sa plateforme de marchés prédictifs », suite à une enquête menée par son bureau.

La plainte affirme que les marchés prédictifs de Polymarket répondent à la définition juridique des jeux d'argent, car l'issue des événements sur lesquels les utilisateurs misent est incertaine et échappe au contrôle du parieur, ou dépend d'un jeu de hasard. Malgré cela, Polymarket n'a pas obtenu de licence auprès de la New York State Gaming Commission, contournant ainsi son obligation de payer des taxes comme le font les casinos agréés et les plateformes mobiles de paris sportifs.

Letitia James
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Interdiction d'exercer, amendes et indemnisation des utilisateurs

La raison officielle invoquée afin de justifier cette action en justice ? Protéger les New-Yorkais face à « d'importants risques personnels et financiers » en lien aux multiples paris disponibles sur Polymarket, et plus particulièrement « les personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de 21 ans » nécessaire pour pouvoir mener ce genre d'opérations.

Mais il s'agit également d'un combat fiscal, puisque Polymarket n'a visiblement pas versé les sommes dues dans le cadre de la réglementation sur les jeux d'argent. Des fonds destinés à financer les écoles publiques, les programmes sportifs pour les jeunes défavorisés, mais également les actions de sensibilisation et les traitements liés à l'addiction au jeu.

📰 Polymarket dépose un recours contre l'interdiction française de son site

Selon les éléments du communiqué de presse, cette procédure - soutenue par la gouverneure de l'État de New York, Kathy Hochul - vise essentiellement à obtenir « une ordonnance judiciaire interdisant à Polymarket d'exercer une activité de jeux d'argent sans licence dans l'État de New York, ainsi qu'à contraindre l'entreprise à restituer l'intégralité des gains obtenus illégalement, à indemniser ses utilisateurs et à payer des amendes équivalentes à trois fois les gains réalisés grâce à ses activités illégales ».

Face à cette situation, le directeur juridique de Polymarket, Neal Kumar, affirme que le siège social de Polymarket restera à New York. Et pour cause, il s'agit de la ville où cette plateforme « a été fondée dans un petit appartement », pour finalement représenter une structure qui compte désormais plus de 350 employés.

Fait notable : la plateforme Polymarket a bénéficié d'un soutien financier important de la part du fonds de capital-risque cofondé par Donald Trump Jr, 1789 Capital, estimé à 500 millions de dollars au total. De quoi permettre à certains de voir dans cette procédure une possible motivation politique.

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Source : État de New York

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